Toujours pas d’accord au kern : voici les mesures qui ont été proposées

Le kern s’est une nouvelle fois terminé sans accord mercredi soir. Après près de six heures de négociations, les partenaires de la coalition Arizona ne sont pas parvenus à s’entendre sur l’effort budgétaire de 10 milliards d’euros à réaliser d’ici 2029. Plusieurs mesures restent sur la table, notamment dans les soins de santé, la fiscalité et les pensions.

Nouvelle soirée de négociations et nouvelle déception pour le gouvernement fédéral. Réunis au 16, rue de la Loi, les cinq vice-Premiers ministres ont tenté pendant plusieurs heures de rapprocher leurs positions sur le budget. Mais peu avant 23 heures, les négociateurs ont finalement quitté la réunion sans accord.

« Nous avons acté un désaccord ce soir », a déclaré le vice-Premier ministre MR David Clarinval à la sortie du kern. Vincent Van Peteghem, pour le CD&V, a lui aussi été catégorique : « Il n’y a pas d’accord, c’est très clair. » Maxime Prévot a également confirmé l’absence de consensus au sein de la coalition Arizona.

Le gouvernement doit pourtant trouver environ 10 milliards d’euros d’ici 2029 afin de remettre les finances publiques sur une trajectoire plus soutenable. Mais la répartition de cet effort continue de diviser profondément les partenaires de la majorité.

Le tableau budgétaire présenté par Bart De Wever ne convainc toujours pas l’ensemble de la coalition. Le MR critique notamment la part trop importante accordée aux nouvelles recettes, tandis que Vooruit et Les Engagés contestent plusieurs économies envisagées dans la sécurité sociale et les soins de santé.

Avant même le début de la réunion, Frank Vandenbroucke avait prévenu qu’il n’était pas question de conclure un accord dans la précipitation. « Nous n’allons rassurer personne avec un travail bâclé, avec un de ces accords improvisés à la dernière minute », avait déclaré le ministre de la Santé.

La TVA écartée des négociations

Une des principales pistes défendues par le MR était une augmentation de la TVA, qui aurait notamment pu atteindre 22 %. Cette proposition a finalement été abandonnée, mais elle laisse un manque à gagner estimé à environ 750 millions d’euros que le gouvernement doit désormais compenser.

D’autres secteurs pourraient toutefois être concernés par une hausse de la TVA. Le gouvernement envisage notamment d’augmenter le taux appliqué aux séjours dans les hôtels et les campings, qui passerait de 12 à 21 %. Cette proposition rencontre cependant l’opposition du MR.

Une autre possibilité consisterait à revoir la fiscalité appliquée aux billets de spectacles, notamment pour le cinéma, le théâtre ou encore les concerts.

Les soins de santé au cœur des tensions

Le dossier des soins de santé reste l’un des principaux points de blocage. Plusieurs économies sont envisagées afin de réduire la progression des dépenses.

Le gouvernement propose notamment d’augmenter le ticket modérateur pour certaines consultations médicales. Concrètement, le montant payé directement par les patients pourrait augmenter de plusieurs euros soit 5 euros pour les patients BIM et 10 euros pour les autres. Une mesure aussi pour responsabiliser le patient et ne pas multiplier les visites à des tarifs qui coûtent trop chers à la collectivité.

Le remboursement de certains médicaments pourrait également être revu, tandis que l’indexation de certaines prestations médicales pourrait être temporairement gelée.

Le gouvernement envisage aussi de durcir les conditions d’accès au statut BIM, qui permet aux personnes disposant de revenus modestes de bénéficier de meilleurs remboursements de soins.

Ces propositions provoquent une forte opposition de Vooruit et de son ministre de la Santé Frank Vandenbroucke.

Un effort demandé aux plus hauts revenus

Pour compenser certaines recettes abandonnées et participer à l’effort budgétaire, le gouvernement cherche également des recettes supplémentaires auprès des contribuables disposant des revenus et patrimoines les plus importants.

Une hausse de la taxation des pensions complémentaires les plus élevées figure notamment parmi les pistes envisagées. Le taux pourrait passer de 12,5 à 15 %, ce qui permettrait de récupérer environ 500 millions d’euros.

Une augmentation de la fiscalité sur les sociétés de management est également étudiée. Le gouvernement examine par ailleurs des mesures visant les fondations privées et les résidences secondaires.

Les pensionnés également concernés

Les pensionnés pourraient eux aussi être mis à contribution. Une des propositions consiste à geler l’indexation du pécule de vacances des pensionnés au cours des prochaines années.

Cette mesure fait partie des différentes pistes destinées à ralentir la progression des dépenses publiques et à contribuer au redressement budgétaire.

« La Belgique emprunte désormais à des taux plus élevés que la Grèce »

À la sortie du kern, Maxime Prévot a insisté sur l’urgence de parvenir à un accord.

« La Belgique emprunte désormais à des taux plus élevés que la Grèce », a rappelé le vice-Premier ministre des Engagés, estimant qu’il était indispensable que le gouvernement réussisse son exercice budgétaire.

Selon lui, la coalition doit accepter des décisions difficiles à court terme afin de protéger l’économie et le modèle social sur le long terme.

David Clarinval a également insisté sur la nécessité de freiner l’augmentation des dépenses publiques. Selon le ministre de l’Économie, celles-ci progressent actuellement trop rapidement par rapport au PIB.

Le MR refuse toutefois que l’assainissement budgétaire repose sur des mesures susceptibles de pénaliser la compétitivité, la croissance ou l’emploi.

Les négociations vont continuer

Après cet échec, les discussions vont se poursuivre dans les prochains jours. Le cabinet de Bart De Wever souhaite désormais examiner le tableau budgétaire ligne par ligne afin de tenter de rapprocher les positions.

Les négociations devraient continuer entre les différents cabinets durant la semaine de relâche parlementaire. Une nouvelle réunion du kern pourrait ensuite être organisée la semaine prochaine.

Le temps presse toutefois pour le gouvernement. Bart De Wever veut éviter que la Belgique ne commence l’année prochaine sous le régime des douzièmes provisoires.

À cette pression politique s’ajoute la pression des marchés financiers. L’agence Standard & Poor’s doit communiquer vendredi sa nouvelle évaluation de la Belgique. Une éventuelle dégradation de la note souveraine pourrait encore compliquer la situation financière du pays.