Zones d'accélération économique : le gouvernement bruxellois dévoile son plan fiscal

Le gouvernement bruxellois a validé le principe de trois nouvelles mesures fiscales destinées à soutenir les futures Zones d'Accélération Économique Bruxelloises. Le dispositif prévoit deux exonérations temporaires de taxes régionales pour certains projets d'investissement. Aussi une réduction d'impôt destinée à une partie des demandeurs d'emploi qui retrouveraient un travail dans ces zones.

Ces mesures s'inscrivent dans la stratégie économique portée par le ministre bruxellois de l'Économie et de l'Emploi, Laurent Hublet. Elles doivent faire l'objet d'une concertation avec les partenaires sociaux afin d'en définir les modalités concrètes et le calendrier d'application.

Des exonérations fiscales pour les grands sites économiques

Le premier volet concerne la reconversion de grands sites économiques aujourd'hui sous-utilisés ou inoccupés.

Le gouvernement prévoit une exonération temporaire des centimes additionnels d'agglomération au précompte immobilier. Aussi sur la taxe régionale sur les surfaces non résidentielles.

Ces avantages fiscaux ne s'appliqueront toutefois qu'aux projets répondant à plusieurs critères. Les entreprises devront réaliser des investissements productifs. Créer des emplois locaux, respecter des objectifs environnementaux et collaborer avec Actiris pour favoriser le recrutement de Bruxellois.

Le gouvernement cite les anciens sites Audi, Solvay, Schaerbeek-Formation et Mediapark parmi les zones susceptibles de bénéficier de ce dispositif.

Une réduction d'impôt liée au retour à l'emploi

Le deuxième volet porte sur l'impôt des personnes physiques.

Le gouvernement a approuvé le principe d'une réduction de la part régionale de l'impôt pour certains Bruxellois éloignés du marché du travail. Cela concerne ceux qui décrochent un emploi dans une Zone d'Accélération Économique Bruxelloise.

Selon l'exécutif régional, cette mesure vise à renforcer l'attractivité des emplois créés dans ces zones tout en améliorant le revenu disponible des travailleurs concernés. Elle doit également compléter les aides prévues pour les entreprises dans le cadre du Pacte de compétitivité.

Des modalités encore à définir

Les trois mesures annoncées ne sont pas encore opérationnelles.

Le gouvernement indique qu'une concertation avec les partenaires sociaux doit désormais permettre de préciser les conditions d'application, les critères d'accès et le calendrier de mise en œuvre.

Laurent Hublet estime que ces dispositifs doivent faciliter les investissements productifs, favoriser la reconversion de grands sites économiques et soutenir la création d'emplois à Bruxelles.

Le ministre présente également ces mesures comme un complément au Pacte de compétitivité et à la stratégie économique régionale « Brussels All.In. ».