Voici le "parquet financier" : le plan ambitieux de l'Arizona contre la fraude et la corruption

Selon des informations publiées par L’Echo, le gouvernement fédéral et la majorité Arizona s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans la lutte contre la criminalité financière. Une proposition de loi portée par le député fédéral Ismaël Nuino Les Engagés), avec le soutien de la ministre de la Justice Annelies Verlinden, prévoit la création d’une section financière spécialisée au sein du parquet fédéral.

Le texte, qui doit être présenté dans les prochains jours avant un examen en commission Justice à la Chambre, vise à renforcer l’ensemble de la chaîne pénale économique et financière en Belgique. L’objectif affiché est clair : mieux lutter contre la fraude fiscale, la corruption, le blanchiment et la criminalité économique organisée. Pour rappel, l'ancien magistrat Michel Claise (Défi) plaide pour un parquet financier à la belge depuis des années.

Dix magistrats spécialisés "anti-fraude"

Concrètement, cette future structure regrouperait dix magistrats spécialisés, épaulés par dix juristes et dix agents du fisc. Le tout serait dirigé par un procureur fédéral adjoint et consacré exclusivement aux dossiers financiers les plus complexes traités au niveau fédéral.

Pour la ministre Annelies Verlinden, il s’agit de frapper les réseaux criminels là où cela fait le plus mal : l’argent. «Non seulement cette criminalité menace l’économie légale, mais aussi la confiance dans l’État», souligne-t-elle dans une interview à L'Echo et au Tijd.

Le projet s’inspire largement du modèle du parquet national financier français, même si la formule belge sera différente. Contrairement au PNF français, la future structure belge ne sera pas un parquet autonome. Elle restera intégrée au parquet fédéral, sous l’autorité de la procureure fédérale Anne Franssen. Une manière, selon ses concepteurs, d’éviter les conflits de compétence et la multiplication des «silos» judiciaires.

Le texte prévoit également la création d’un statut spécifique de juge d’instruction spécialisé en matière financière. Des chambres dédiées à la criminalité économique devraient aussi voir le jour dans certains tribunaux de première instance et cours d’appel, principalement à Bruxelles et Anvers, où se concentrent les grands dossiers financiers.

Des centaines de policiers sur le terrain financier

En parallèle, le gouvernement fédéral veut renforcer les effectifs spécialisés sur le terrain. Une centaine de policiers spécialisés, 100 inspecteurs sociaux et 50 enquêteurs fiscaux supplémentaires doivent venir épauler ce dispositif dans les prochaines années.

L’investissement total est estimé à environ 15 millions d’euros par an, dont 6,4 millions pour la seule section financière du parquet fédéral. Mais l’exécutif espère des retombées importantes. Selon les projections budgétaires, le renforcement de la lutte contre la fraude pourrait rapporter 20 millions d’euros supplémentaires dès 2027, puis 95 millions en 2028 et jusqu’à 175 millions d’euros par an à partir de 2029.

Des estimations jugées ambitieuses par plusieurs magistrats spécialisés. Ismaël Nuino assume néanmoins pleinement cet objectif et cite l’exemple français, où le parquet national financier aurait permis de récupérer plusieurs milliards d’euros en une décennie.

La ministre rassure

Le projet suscite toutefois certaines inquiétudes au sein de la magistrature. Plusieurs responsables judiciaires redoutent notamment que l’augmentation récente des charges patronales sur les recrutements publics pèse à terme sur les effectifs de la Justice. D’autres craignent que le renforcement du parquet fédéral ne fragilise les parquets locaux.

La ministre de la Justice assure cependant que ce futur «parquet financier à la belge» ne se fera pas au détriment des autres services judiciaires. L’ambition du gouvernement est désormais de rendre cette nouvelle structure pleinement opérationnelle à partir de 2027.