Accises sur le gaz et sur le mazout : le gouvernement reporte la hausse au 1er juillet

C’est un léger répit pour les ménages belges, alors que la pression reste forte sur les factures d’énergie. La hausse des accises sur le gaz et sur le mazout, initialement prévue ce mois-ci, n’entrera finalement en vigueur qu’au 1er juillet prochain, rapporte Le Soir ce jeudi. La baisse des accises sur l'électricité, prévue dans le même paquet de mesure, est également reportée au mois de juillet. La majorité fédérale s’apprête à déposer un amendement en ce sens à la Chambre, selon plusieurs sources parlementaires et gouvernementales.

Un report d’abord technique

Officiellement, ce report s’explique par des raisons techniques. Le vote de la loi-programme, qui contient cette réforme fiscale, a été retardé après que l’opposition a demandé l’avis du Conseil d’État. Dans ces conditions, une entrée en vigueur en avril n’était plus possible.

Or, les accises étant perçues sur une base trimestrielle, tout glissement du calendrier renvoie automatiquement la mesure au trimestre suivant. Le report au 1er juillet s’impose donc presque mécaniquement.

Un timing politiquement sensible

Mais au-delà de cet argument, le calendrier n’a rien d’anodin. Le gouvernement doit se réunir ce vendredi pour discuter de nouvelles mesures de soutien, notamment en faveur des travailleurs dépendants de leur voiture et des ménages les plus fragilisés.

Dans ce contexte, difficile de justifier une hausse des taxes sur l’énergie à la veille d’annonces censées soulager les citoyens. Le report permet ainsi d’éviter un télescopage politiquement délicat, voire difficilement défendable.

Une réforme qui reste inchangée sur le fond

Sur le fond, toutefois, la trajectoire reste intacte. Le gouvernement maintient son objectif de rééquilibrage fiscal entre les différentes sources d’énergie, dans une logique de transition énergétique.

Les accises sur le gaz doivent ainsi passer de 8,72 euros par MWh à 10,31 euros en 2026, avant de continuer à augmenter progressivement jusqu’en 2029. Pour un ménage moyen, dont la consommation annuelle tourne autour de 17 MWh, l’impact sera loin d’être neutre.

En parallèle, les accises sur l’électricité doivent diminuer progressivement, passant de 50,33 euros par MWh à 46 euros cette année, puis à 38 euros à l’horizon 2029. Une baisse censée encourager l’électrification des usages.

Mais dans les faits, cette diminution ne compensera pas entièrement la hausse du gaz pour la majorité des ménages. Seuls les bénéficiaires du tarif social devraient réellement en tirer avantage.

Une bataille parlementaire encore ouverte

Le dossier s’inscrit dans un contexte politique déjà tendu. La loi-programme, qui contient notamment ces mesures fiscales mais aussi le report de l’indexation des salaires, fait l’objet de vives critiques de la part de l’opposition.

Le PS, le PTB et le Vlaams Belang ont déjà réussi à retarder son adoption en multipliant les amendements et en sollicitant l’avis du Conseil d’État. Ils pourraient être tentés de répéter la manœuvre dans les prochains jours, au risque de prolonger encore l’incertitude.

Un nouveau blocage aurait également des conséquences budgétaires non négligeables pour l’État, qui compte sur ces mesures pour alimenter ses recettes. Dans ce dossier comme dans d’autres, le gouvernement avance donc sur une ligne de crête, entre impératifs budgétaires, pression sociale et équilibres politiques fragiles.