Marchés publics wallons : le carbone va peser dans les cahiers des charges
La Wallonie veut rendre ses grands chantiers publics plus sobres en CO2. À partir de 2027, les marchés du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO intégreront progressivement de nouveaux critères environnementaux. Les entreprises les mieux préparées pourront être mieux classées lors de l’attribution des marchés.
Résumé de l'article
La Wallonie intégrera progressivement des critères CO2 dans les marchés publics du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO à partir de 2027.
Les entreprises les plus avancées dans la réduction de leurs émissions pourront être mieux classées lors de l’attribution des marchés.
Le dispositif concernera les marchés de travaux à partir de 600.000 euros, avec une montée en puissance jusqu’en 2029.
Le chantier pilote de l’écluse d’Obourg montre déjà que le transport des matières premières et les déplacements du personnel constituent les principaux leviers de réduction carbone.
La commande publique wallonne change de braquet. François Desquesnes, ministre wallon des Infrastructures, a décidé de renforcer l’intégration de critères environnementaux dans les cahiers des charges des marchés publics. Avec le SPW Mobilité et Infrastructures, la SOFICO et les entreprises du secteur, la Wallonie va mettre en œuvre deux outils complémentaires : l’Échelle de performance CO2 et les critères d’attribution « Impact CO2 ».
L’objectif est clair : encourager les entreprises à proposer des offres plus sobres en carbone, sans transformer la transition environnementale en usine à gaz administrative. Le gouvernement veut donner un cadre lisible au secteur, afin que les entreprises puissent anticiper les nouvelles attentes des pouvoirs publics.
Deux leviers pour changer les pratiques
Le premier outil, l’Échelle de performance CO2, vient des Pays-Bas. Il s’agit d’un instrument de gestion et de certification qui pousse les entreprises à mesurer, réduire et piloter leurs émissions de gaz à effet de serre. Plus une entreprise avance dans cette démarche, plus l’attribution d’un marché public lui sera offerte.
Concrètement, lorsqu’un cahier des charges intègre cette échelle, une entreprise pourra bénéficier d’une réduction fictive appliquée au prix de son offre : 6 % pour l’échelon 1 et 10 % pour l’échelon 2. Le prix réellement facturé ne changera pas. La logique consiste donc à récompenser l’effort environnemental, sans modifier le montant payé.
Le second levier repose sur les critères « Impact CO2 » développés par le SPW MI. Ils permettent d’évaluer les émissions produites à chaque étape d’un chantier : installation, acheminement des machines, déplacements du personnel, transport des matières premières, évacuation des déchets ou encore efforts des fournisseurs pour réduire l’empreinte carbone des matériaux.
Une entrée en vigueur progressive
La réforme ne s’appliquera pas d’un seul coup. Une phase transitoire débutera dès 2026. À partir du 1er janvier 2027, l’Échelle de performance CO2 sera intégrée progressivement dans les marchés concernés du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO.
Le dispositif visera les marchés publics de travaux, y compris l’entretien et certains services, mais pas les études. Il concernera les marchés de classe 4 à 8, soit à partir de 600.000 euros.
En 2027, les marchés de classes 6 à 8 seront les premiers concernés. En 2028, le dispositif sera étendu aux classes 4 et 5. À l’horizon 2029, l’échelon 2 de l’Échelle de performance CO2 sera requis pour les marchés de classes 4 à 7. Pour les marchés de classe 8, le pouvoir adjudicateur pourra choisir entre l’Échelle de performance CO2 et les critères d’impact CO2.
L’enjeu financier est loin d’être marginal. Les marchés d’investissement du SPW Mobilité et Infrastructures et de la SOFICO représentent environ 300 millions d’euros par an, sur la base des chiffres 2023-2024.
Obourg comme laboratoire
Le chantier de dédoublement de l’écluse d’Obourg sert déjà de projet pilote. Dans ce dossier, les émissions de CO2 ont été estimées dès l’appel d’offres, puis suivies et vérifiées pendant les travaux. Les entreprises encodent quotidiennement leurs données dans un outil numérique. On croise ces informations ensuite.
Les principales émissions proviennent de l’acheminement des matières premières. Viennent ensuite les déplacements du personnel. Les équipements et l’évacuation des déchets pèsent moins lourd.
Le recours à la voie d’eau pour transporter les éléments les plus volumineux et évacuer les déblais, le covoiturage des ouvriers, l'utilisation majoritaire de véhicules électriques par l’encadrement, le choix de fournisseurs proches du chantier fait partie des solutions. L’offre retenue affichait une empreinte carbone jusqu’à deux fois inférieure à celles de ses concurrentes.
On estime les émissions globales du chantier à 750 tonnes de CO2. Après un an et demi de travaux, deux tiers de ce volume ont été atteints. Selon les données disponibles, le chantier devrait rester dans l’enveloppe annoncée.
Une pression nouvelle sur les entreprises
Pour les entreprises, le message est limpide. Il ne suffira plus de proposer le meilleur prix. Il faudra aussi démontrer une stratégie climat, suivre ses consommations, documenter ses efforts et prouver ses résultats.
François Desquesnes défend une démarche « de responsabilité, de transparence et de bon sens ». Le SPW MI y voit un moyen d’ancrer les objectifs climatiques dans la réalité des chantiers. La SOFICO insiste, elle, sur le caractère incitatif du dispositif. Lors d’un projet pilote sur l’E411/A4 entre Daussoulx et Thorembais-Saint-Trond, 2.248.000 km de trajets auraient été économisés, soit l’équivalent de plus de 56 tours de la Terre en camion. La Wallonie veut donc faire de ses marchés publics un levier de transition. Reste à voir si les entreprises, notamment les plus petites, auront le temps et les moyens de s’adapter à cette nouvelle donne.
