Appel d’un député au procureur Julien Moinil : le parquet ne retient pas d’infraction pénale

La sortie de Julien Moinil sur un député bruxellois qui lui aurait demandé d’intervenir en faveur d’un détenu continue de faire des vagues. Le président du Parlement bruxellois, Bertin Mampaka, a réuni ce mardi les chefs de groupe. Le parquet précise toutefois que les faits évoqués ne constituent pas une infraction pénale.

L’affaire avait éclaté après les déclarations du procureur du Roi de Bruxelles. Lors d’une soirée organisée par Le Soir, Julien Moinil avait raconté avoir reçu l’appel d’un député bruxellois lui demandant s’il pouvait aider une connaissance à sortir de prison. Le magistrat n’avait pas dévoilé l’identité du parlementaire concerné.

Face à l’émoi provoqué par ces déclarations, Bertin Mampaka (MR), président du Parlement bruxellois, a réuni mardi matin l’ensemble des chefs de groupe de la majorité et de l’opposition.

Pas d’infraction pénale selon le parquet

Dans un communiqué diffusé ce mardi, Bertin Mampaka indique avoir pris connaissance de la communication du parquet selon laquelle les faits évoqués « ne constituent pas, dans le chef du député, une infraction pénale puisque cette demande n’était assortie d’aucune promesse, offre ou avantage quelconque ».

Le parquet précise dès lors que cet appel « n’a donc pas donné lieu à l’ouverture d’un dossier pénal ».

Cela ne signifie pas pour autant que l'affaire soit considérée comme anodine sur le plan déontologique. Le président du Parlement rappelle que le Code bruxellois de déontologie encadre strictement les interventions des mandataires auprès des autorités administratives et judiciaires.

Son article 15 interdit notamment toute intervention visant à influencer le processus décisionnel d’une instance judiciaire, à accélérer une procédure ou à permettre à un citoyen d’obtenir un avantage illégitime ou illégal.

Mampaka invoque la séparation des pouvoirs

Pour Bertin Mampaka, ces dispositions traduisent le principe de séparation des pouvoirs : « Aucun mandat public ne saurait justifier une intervention susceptible de porter atteinte à l’indépendance de la justice ou au bon déroulement d’une procédure judiciaire. »

Le président estime cependant que l’évaluation des faits doit respecter les procédures prévues par le Code et s’appuyer notamment sur le travail de la Commission de déontologie.

Mampaka regrette également que les déclarations publiques du procureur puissent faire « peser un soupçon général sur l’ensemble des membres du Parlement ». Tout en évoquant la gravité des faits rapportés, Bertin Mampaka appelle à la « transparence » et à la « rigueur », mais aussi au respect des procédures et de la présomption d’innocence.

Selon BX1, les chefs de groupe ont par ailleurs décidé ce mardi de ne pas auditionner Julien Moinil au Parlement bruxellois à la suite de ses déclarations