Cyberharcèlement : la Belgique prépare le bannissement numérique des délinquants en ligne
La Belgique pourrait bientôt permettre aux juges d’exclure temporairement des réseaux sociaux les auteurs de cyberharcèlement et d’autres infractions commises en ligne. Inspirée d’un dispositif français appliqué pour la première fois dans l’affaire Jean Pormanove, la mesure devra toutefois surmonter d’importants obstacles techniques et juridiques.
Résumé de l'article
La ministre du Numérique, Vanessa Matz, prépare un projet de loi permettant aux juges de bannir temporairement des réseaux sociaux les personnes condamnées pour cyberharcèlement, diffusion d’images intimes, menaces, propos haineux ou propagande terroriste, sur le modèle français appliqué pour la première fois dans l’affaire Jean Pormanove ; le pseudonymat resterait autorisé, mais la justice pourrait identifier les auteurs d’infractions, tandis que l’IBPT devra déterminer comment empêcher la création de nouveaux comptes sans porter une atteinte disproportionnée à la vie privée et à la liberté d’expression.
La Belgique veut s’attaquer plus directement au sentiment d’impunité qui règne sur les réseaux sociaux. La ministre fédérale chargée du Numérique, Vanessa Matz (Les Engagés), annonce la préparation d’un projet de loi instaurant une forme de « bannissement numérique » pour les personnes condamnées pour des infractions pénales commises en ligne.
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