Réseaux sociaux : Macron relance son projet d’interdiction pour les moins de 15 ans
Malgré la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron maintient son projet de limiter l’accès aux réseaux sociaux pour les moins de 15 ans, avec un nouveau dispositif adapté au droit européen.
Résumé de l'article
Après la censure du premier dispositif, le gouvernement prépare une nouvelle version de l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. Le texte pourrait cibler certaines fonctionnalités, prévoir une dérogation parentale pour les 13-15 ans et s’appuyer sur un cadre européen.
Malgré la censure du Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron ne renonce pas à son projet de limiter l’accès des adolescents aux réseaux sociaux. Le gouvernement prépare une nouvelle version du dispositif, avec l’objectif de mieux protéger les moins de 15 ans tout en respectant le droit européen.
Emmanuel Macron veut toujours instaurer un cadre plus strict pour l’accès des jeunes aux réseaux sociaux. Après la censure du premier dispositif par le Conseil constitutionnel en août, l’exécutif travaille sur une nouvelle solution juridique.
Le principe défendu par le président reste le même : interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Mais le gouvernement pourrait désormais prévoir davantage de souplesse pour les adolescents âgés de 13 à 15 ans, notamment avec une autorisation des parents.
Une nouvelle stratégie pour contourner les difficultés juridiques
Le premier texte avait été censuré car ses modalités pouvaient porter une atteinte excessive à la liberté de communication et d’expression. Le Conseil constitutionnel n’avait toutefois pas remis en cause la possibilité pour le législateur de protéger les mineurs.
Le gouvernement cherche donc à revoir son dispositif. Plutôt que de désigner directement les réseaux sociaux concernés, l’exécutif pourrait cibler certaines fonctionnalités considérées comme problématiques pour les adolescents. Lecture automatique des vidéos, notifications nocturnes, recommandations de contenus ou encore échanges avec des utilisateurs inconnus pourraient notamment être concernés.
Cette approche permettrait à la France de mieux respecter les règles européennes qui limitent la possibilité pour un État membre d’établir seul une liste de plateformes à interdire.
Les parents pourraient jouer un rôle
Le nouveau dispositif pourrait également prendre davantage en compte l’autorité parentale. Emmanuel Macron souhaite conserver le seuil de 15 ans, mais une dérogation pourrait être prévue pour les jeunes âgés de 13 à 15 ans avec l’accord de leurs représentants légaux.
Cette évolution permettrait de répondre aux critiques concernant une interdiction automatique et identique pour tous les adolescents.
La question de la vérification de l’âge reste toutefois particulièrement sensible. Pour empêcher les mineurs de contourner la réglementation, les plateformes devront pouvoir déterminer l’âge de leurs utilisateurs, sans pour autant collecter davantage de données personnelles que nécessaire. Le gouvernement entend notamment s’appuyer sur les règles européennes et le RGPD pour encadrer cette vérification.
Macron veut une réponse européenne
La France souhaite également obtenir une réponse commune au niveau de l’Union européenne.
Emmanuel Macron défend l’idée d’un cadre européen permettant de mieux harmoniser les règles concernant l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Plusieurs initiatives sont déjà étudiées à Bruxelles afin de renforcer la protection des enfants et des adolescents en ligne.
Pour Paris, une réglementation européenne permettrait d’éviter que les règles françaises soient contournées et donnerait davantage de poids aux États face aux grandes plateformes numériques.
Le débat dépasse d’ailleurs largement les frontières européennes. Aux États-Unis, les autorités ont également renforcé la pression sur les grandes entreprises technologiques concernant la protection des mineurs.
