« Des recettes fictives » : le ministre Desquesnes charge la gestion passée des grandes villes wallonnes

Les difficultés financières des grandes villes wallonnes se sont invitées mercredi en séance plénière du Parlement de Wallonie. Avec une question devenue particulièrement sensible : que peut faire la Région lorsque les banques elles-mêmes ne veulent plus prêter à certaines villes ? Interpellé par deux députés MR sur Mons et Charleroi, le ministre des Pouvoirs locaux François Desquesnes (Les Engagés) a dénoncé les erreurs du passé, allant jusqu’à évoquer des « recettes fictives » inscrites dans certains budgets.

La situation commence à devenir sérieuse. La Wallonie doit encore trouver environ 170 millions d’euros de financement pour sept grandes villes : Charleroi, La Louvière, Liège, Mons, Namur, Seraing et Tournai. Le problème est que le mécanisme initialement imaginé dans le cadre du Plan Oxygène ne fonctionne plus comme prévu : les banques ne veulent pas directement financer ces grandes villes.

Le gouvernement wallon a donc dû adapter le système. Une nouvelle consultation des opérateurs financiers a été lancée afin qu'ils prêtent non plus directement aux villes concernées, mais au Centre régional d’aide aux communes (CRAC), qui assurerait ensuite leur financement. Une manière pour la Région de tenter de débloquer la situation.

Mais derrière cette opération financière se pose désormais une question beaucoup plus politique : comment les grandes villes wallonnes en sont-elles arrivées là ?

À Mons, un trou annoncé de 30 millions

C’est Guillaume Soupart (MR) qui a ouvert le débat en ciblant notamment la situation montoise. Selon lui, le Plan Oxygène devait permettre aux villes de retrouver progressivement une trajectoire financière soutenable en échange d’efforts de gestion.

Le député montois estime toutefois que ceux-ci n'ont pas été suffisants à Mons. Il pointe notamment l'évolution des effectifs, les nominations, la création de fonctions de direction ainsi que certaines dépenses de communication ou de festivités. Il rappelle surtout que l'échevin des Finances a annoncé un déficit potentiel de 30 millions d'euros.

Avec une difficulté supplémentaire : augmenter encore la fiscalité locale apparaît compliqué, Mons se situant déjà parmi les communes où la pression fiscale est élevée.

La question adressée au ministre était dès lors assez simple : la Wallonie peut-elle continuer à venir financièrement au secours des grandes villes sans leur imposer en contrepartie des efforts de gestion plus importants ?

Charleroi et le poids de la dette

Le carolo Nicolas Tzanetatos (MR) a ensuite concentré son intervention sur Charleroi, contestant le discours selon lequel la ville serait correctement gérée.

Le député a notamment évoqué l'évolution de l'endettement et de la charge de la dette, ainsi que celle des coûts des cabinets communaux. Surtout, il a rappelé l'importance du déficit carolo : selon les chiffres qu'il a cités au Parlement, celui-ci représenterait 52 % du déficit cumulé des grandes villes.

Tzanetatos reconnaît que la cotisation de responsabilisation liée aux pensions constitue une charge importante pour Charleroi. Mais il soutient que celle-ci ne suffit pas à expliquer l'ampleur du déficit.

Sa question à François Desquesnes était volontairement provocatrice : « Est-ce qu'il faut absolument leur tordre le bras ? »

Desquesnes : « Certaines villes ont rentré des recettes fictives »

La réponse du ministre des Pouvoirs locaux a été particulièrement sévère sur la gestion passée du dossier.

François Desquesnes a d'abord rappelé un principe élémentaire : les communes sont normalement tenues de présenter un budget ordinaire dans lequel les dépenses et les recettes s'équilibrent.

Dès lors, comment expliquer aujourd'hui un déficit d'environ 30 millions d'euros à Mons et de 100 millions à Charleroi, selon les montants avancés par le ministre ?

Sa réponse est directe.

« À un moment donné, certaines villes ont rentré des recettes fictives dans leur budget. Et le ministre des Pouvoirs locaux a fermé les yeux sur cette réalité. »

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que François Desquesnes formule ce reproche. Il avait déjà dénoncé des plans de gestion reposant sur des recettes dites « revendicatives », c'est-à-dire sur des interventions financières espérées d'autres niveaux de pouvoir mais qui n'étaient pas acquises. Dans une réponse parlementaire cet été, il qualifiait cette pratique de « subterfuge dans la confection d'un budget communal ».

Autrement dit, certaines communes auraient inscrit dans leurs perspectives budgétaires des recettes qu'elles espéraient obtenir du fédéral ou d'autres autorités, ce qui permettait sur papier de réduire l'effort d'assainissement à réaliser.

Le Plan Oxygène aurait « masqué les misères »

François Desquesnes va plus loin. Selon lui, le Plan Oxygène mis en place sous la précédente législature aurait temporairement caché l'ampleur du problème.

« C'est ainsi qu'on a eu une dérive budgétaire, un Plan Oxygène qui a masqué les misères et pendant lequel, au moins sur les années 2022, 2023 et 2024, aucun effort sérieux n'a été réalisé par ces grandes villes. »

Le ministre nuance toutefois son propos pour la période récente. Il reconnaît que les grandes villes ont depuis pris des mesures.

« Je reconnais qu'elles ont réalisé des efforts au cours des deux derniers exercices. Est-ce encore suffisant pour combler le déficit ? Non, certainement pas. »

Cette distinction est importante : le ministre ne prétend donc pas que rien n'a été entrepris récemment à Mons ou Charleroi. Son constat est plutôt que les efforts réalisés arrivent tard et restent insuffisants face à l'ampleur des déséquilibres accumulés.

Pourquoi les banques ne veulent-elles plus prêter ?

C'est probablement le point le plus préoccupant du dossier.

Le Plan Oxygène reposait initialement sur un principe : les banques prêtaient aux communes tandis que la Région intervenait dans une partie du capital et de la charge des intérêts.

Or, selon François Desquesnes, le mécanisme n'a en réalité jamais réellement fonctionné comme prévu.

« Depuis le début, les banques ont refusé ce mécanisme parce qu'elles n'avaient pas confiance, parce qu'elles ne voyaient pas de résultats structurels d'amélioration des finances locales. »

Les données officielles confirment la difficulté. Le gouvernement wallon a annoncé le 8 octobre qu'ING acceptait encore de financer directement huit communes à hauteur de 16,24 millions d'euros. Mais aucune des sept grandes villes concernées par les quelque 170 millions restant à trouver ne bénéficie de cette offre.

La Région est donc progressivement devenue le filet de sécurité du système.

Jusqu'où la Wallonie peut-elle aller ?

C'est tout le dilemme du gouvernement Dolimont.

Laisser tomber des villes comme Charleroi, Liège ou Mons n'est évidemment pas une option réaliste : elles concentrent des centaines de milliers d'habitants, des services publics essentiels et de nombreuses fonctions bénéficiant largement aux habitants des communes environnantes.

Mais continuer à financer leurs déficits sans exiger de redressement structurel risque également de repousser le problème.

François Desquesnes l'avait d'ailleurs reconnu dans une réponse parlementaire en juillet : le Plan Oxygène reste un mécanisme non structurel, puisqu'il revient notamment à financer certaines dépenses courantes par de l'endettement à long terme. Pour certaines communes, reconnaissait-il, le dispositif a davantage reporté les difficultés qu'il ne les a résolues.

Le gouvernement veut donc désormais lier plus étroitement son soutien à des efforts de gestion.

Mais François Desquesnes ouvre également une autre porte : celle d'une réforme beaucoup plus large de l'organisation institutionnelle wallonne.

Le ministre évoque les fonctions de centralité des grandes villes, qui fournissent des services utilisés bien au-delà de leurs frontières communales, mais également la supracommunalité et l'avenir des provinces.

En clair, le débat ne porte plus seulement sur la manière de sauver financièrement Mons, Charleroi, Liège ou les autres grandes villes. Il pose désormais deux questions parallèles : combien la Wallonie doit-elle encore mettre sur la table et quelles contraintes de gestion peut-elle imposer en échange ?