France : L’Assemblée nationale écarte tout conflit d’intérêts visant Charles Alloncle
Après plusieurs jours de polémique, le député UDR Charles Alloncle échappe à toute sanction. Le déontologue de l’Assemblée nationale conclut à l’absence de conflit d'intérêt, malgré les soupçons nés après la publication de clichés avec sa collaboratrice parlementaire.
Résumé de l'article
Le déontologue de l’Assemblée nationale a écarté tout conflit d'intérêt visant Charles Alloncle après la publication de photos avec sa collaboratrice. Aucune relation de concubinage n’a été retenue. Le député UDR et Éric Ciotti dénoncent des méthodes illégales.
Le député UDR de l’Hérault, mis en cause après la diffusion de photographies par Paris Match, a été blanchi par le déontologue de l’Assemblée nationale. Dans son rapport rendu le 28 mai, Rémi Schenberg écarte tout manquement aux règles encadrant l’emploi des collaborateurs parlementaires.
L’affaire avait pris une tournure politique et médiatique après la publication, le 21 mai, de plusieurs clichés montrant l’élu aux côtés de son assistante parlementaire, Shéhérazade Khandani, dans les rues de Paris. Le magazine avait alors présenté la jeune femme comme la « compagne » du député avant de modifier ensuite son article en remplaçant ce terme par celui d’« amie ».
Saisie dès le lendemain par la présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, l’instance de déontologie a examiné la situation afin de déterminer si le parlementaire pouvait se trouver en infraction avec la loi sur la confiance dans la vie politique adoptée en 2017.
Une enquête conclut à l’absence de concubinage
Selon les éléments rapportés par Le Parisien, Rémi Schenberg a conclu que Charles Alloncle et sa collaboratrice n’étaient liés ni par un mariage, ni par un Pacs, ni par une situation de concubinage. Cette conclusion écarte de fait tout conflit d’intérêts au regard du droit en vigueur.
La législation interdit en effet à un député d’employer son conjoint, ses parents ou ses enfants comme collaborateurs parlementaires. Une violation de cette règle expose l’élu à trois ans d’emprisonnement ainsi qu’à 45.000 euros d’amende.
Pour répondre aux interrogations soulevées après les révélations de Paris Match, le député et son assistante ont transmis plusieurs documents au déontologue afin d’attester de l’absence de vie commune.
Yaël Braun-Pivet avait rapidement indiqué qu’elle ne comptait pas convoquer le bureau de l’Assemblée nationale pour envisager d’éventuelles sanctions. La décision du déontologue met désormais un terme institutionnel à cette séquence.
L’UDR dénonce des méthodes illégales
Très exposé médiatiquement ces dernières semaines en raison de son rôle de rapporteur de la commission d’enquête sur l’audiovisuel public, Charles Alloncle a vivement réagi à cette affaire. L’élu a dénoncé des « méthodes totalement illégales » et accuse Paris Match d’avoir organisé une surveillance autour de son domicile.
Le président de l’UDR, Éric Ciotti, a lui aussi pris la défense du député. Invité sur RTL mercredi, l’ancien patron des Républicains a parlé d’une « barbouzerie » menée par une « police des mœurs ».
Cette polémique intervient dans un climat déjà tendu autour des questions de transparence et de probité dans la vie publique. Mais dans ce dossier précis, les conclusions du déontologue ferment la porte à toute procédure disciplinaire ou judiciaire visant le député de l’Hérault.
