Le Liban abolit la peine de mort, une première historique au Moyen-Orient

Le Liban tourne officiellement une page de son histoire judiciaire. Le Parlement a adopté mardi un projet de loi abolissant la peine capitale, une décision présentée comme une première au Moyen-Orient et qualifiée d’« historique » par le ministre libanais de la Justice, Adel Nassar.

« Le projet de loi visant à abolir la peine de mort au Liban a été approuvé », a annoncé le bureau du président du Parlement. Les crimes commis avant l’entrée en vigueur de la réforme et jusqu’ici passibles de la peine capitale seront désormais punis de la réclusion à perpétuité.

Dans les faits, le Liban observait déjà depuis plus de vingt ans un moratoire de facto : la dernière exécution remontait à 2004. La peine de mort demeurait néanmoins inscrite dans la législation et continuait à être prononcée par les tribunaux.

Un obstacle aux extraditions supprimé

Au-delà de sa portée symbolique, la réforme pourrait avoir des conséquences judiciaires très concrètes. Le ministre de la Justice a notamment souligné que le maintien de la peine capitale compliquait certaines demandes d’extradition adressées par Beyrouth à des États abolitionnistes.

Plusieurs pays européens refusent en effet d’extrader un suspect lorsqu'il risque la peine de mort, sauf garanties suffisantes que celle-ci ne sera ni requise ni appliquée.

L'organisation Human Rights Watch a salué « une étape monumentale pour les droits humains dans le pays ». Son chercheur Ramzi Kaiss y voit « une rupture claire avec une sentence cruelle et arbitraire ».

Une première dans une région largement rétentionniste

La décision est d'autant plus visible qu'elle intervient dans une région où la peine capitale demeure largement inscrite dans les législations. Plusieurs États du Moyen-Orient continuent non seulement de prononcer des condamnations à mort, mais également de procéder régulièrement à des exécutions.

Le Liban emprunte donc une trajectoire singulière. L'abolition intervient par ailleurs dans une période de profondes transformations politiques et institutionnelles pour le pays.

Le texte faisait partie d'une série de projets examinés au cours de la session parlementaire, parmi lesquels figure également une loi générale d'amnistie, dossier particulièrement sensible et débattu depuis plusieurs années.

Après vingt-deux ans sans exécution, le Liban fait ainsi passer son moratoire de fait dans le droit : la peine capitale disparaît désormais officiellement de son arsenal judiciaire.