Les superpensionnés dans le viseur de l'Arizona
Les pensions les plus élevées versées à d'anciens responsables politiques et hauts fonctionnaires passés par les institutions européennes alimentent un nouveau bras de fer. L'exécutif fédéral entend limiter ces cumuls tout en faisant face à une forte contestation juridique et à l'absence de coopération d'une partie des personnes concernées.
Publié par A JS
Résumé de l'article
Le gouvernement veut limiter les très hauts cumuls de pensions des anciens responsables belges passés par les institutions européennes. Face au refus de nombreux bénéficiaires de communiquer leurs revenus, il envisage de suspendre temporairement leur pension belge. La réforme fait déjà l'objet d'un important contentieux juridique.
Les pensions les plus élevées versées à d'anciens responsables politiques et hauts fonctionnaires passés par les institutions européennes alimentent un nouveau bras de fer. L'exécutif fédéral entend limiter ces cumuls tout en faisant face à une forte contestation juridique et à l'absence de coopération d'une partie des personnes concernées.
Les pensions cumulées de plusieurs anciennes figures politiques belges reviennent au premier plan. L'exécutif fédéral souhaite empêcher que certains anciens responsables ayant poursuivi leur carrière au sein des institutions européennes continuent de percevoir une retraite totale largement supérieure au plafond légal applicable en Belgique. Cette réforme vise notamment les bénéficiaires d'une carrière partagée entre fonctions nationales et européennes.
Une réforme destinée à limiter les cumuls
En Belgique, le plafond Wijninckx fixe cette année la pension publique maximale à 8.291,60 euros bruts par mois expliquent nos confrères de Trends Tendances. Pourtant, plusieurs anciens responsables politiques dépassent largement cette limite grâce au cumul d'une pension belge avec une pension européenne. Dans certains cas, le montant global franchit les 16.000 euros bruts mensuels.
Cette situation concerne notamment d'anciens dirigeants ayant poursuivi leur parcours au sein des institutions européennes après leur carrière nationale. Guy Verhofstadt, Herman Van Rompuy, Louis Michel, Philippe Busquin, Didier Reynders ou encore Karel De Gucht figurent parmi les personnalités concernées par ce mécanisme.
Jusqu'à présent, le plafond belge ne s'appliquait qu'à la pension nationale. Les revenus versés par les institutions européennes échappent à cette limitation puisqu'ils relèvent d'un régime distinct.
Le gouvernement Arizona entend modifier cette situation. La loi-programme 2025 prévoit désormais que le plafond soit apprécié en tenant compte de l'ensemble des pensions perçues dans le cadre d'une carrière mixte, belge et internationale. En pratique, lorsqu'une pension européenne atteint déjà à elle seule le plafond autorisé, la pension belge pourrait être réduite jusqu'à disparaître. L'exécutif précise toutefois que la pension européenne elle-même ne peut être modifiée par le droit belge.
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