Mutualités : Jean-François Gatelier (Les Engagés) rejette les accusations du MR
Publié par A.G.
• Mis à jour le
Les récentes sorties médiatiques du MR visant les mutualités continuent de susciter des réactions.En cause : l’affirmation selon laquelle celles-ci ne paieraient pas d’impôts, s’enrichiraient indûment et bénéficieraient d’un traitement fiscal injustifié par rapport aux assurances privées à but lucratif. Des accusations que le député fédéral Jean-François Gatelier (Les Engagés), qu'on voit en photo, juge à la fois « factuellement inexactes » et « juridiquement trompeuses ».
« Les mutualités n’éludent pas l’impôt : elles appliquent la loi. Les taxer davantage, c’est impacter directement les patients », martèle le parlementaire, également médecin et bourgmestre.
Pas de but lucratif, pas d’actionnaires
Contrairement aux assureurs commerciaux, les mutualités ne poursuivent aucun objectif de profit. Elles ne versent ni dividendes ni bénéfices à des actionnaires. Lorsqu’un résultat financier positif est dégagé, celui-ci est intégralement réinvesti dans les services aux affiliés ou affecté à des réserves légalement obligatoires.
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