Pays tiers : les juges de l'UE veulent participer aux décisions sur les pays sûrs vers lesquels renvoyer les demandeurs d'asile

Le 1er août, la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg a annoncé que toute décision d’un gouvernement selon laquelle un pays « tiers » serait sûr doit pouvoir être contestée devant un tribunal. Évidemment, avec leur propre cour comme instance suprême. Cela a des conséquences sur l’expulsion des demandeurs d’asile déboutés. Selon la Première ministre italienne Giorgia Meloni, les juges de l’UE s’installent dans le fauteuil des gouvernements et des parlementaires. Analyse.

La décision concerne ceux qu'on appelle les « ressortissants de pays tiers ». Il s’agit de personnes qui ne possèdent pas la nationalité d’un État membre de l’Union européenne ni d’un pays associé à l’UE. Principalement des non-Européens, en d’autres termes. Ces ressortissants de pays tiers ont besoin d’un visa et d’un permis de séjour. Mais ce terme a pris une nouvelle signification ces dernières années. Il désigne désormais des personnes qui avaient un permis de séjour dans un pays tiers et fuient ensuite vers l’UE. Par exemple, des demandeurs d’asile africains qui auraient fui l’Ukraine vers la Belgique. Ces ressortissants de pays tiers ont alors droit à une protection temporaire.

Tout tourne donc autour de deux choses : d’une part les « ressortissants de pays tiers » et d’autre part la protection internationale, qui doit ou non être accordée par les pays de l’UE.