Procès contre Shell : la Cour d’appel de La Haye déboute une association environnementale
Publié par A.G.
Pays-Bas : la Cour d'appel de La Haye a rejeté, ce mardi, les arguments de Milieudefensie. L'association environnementale demandait au géant pétrolier Shell de réduire drastiquement ses émissions de CO₂.
Ce 12 novembre 2024, la Cour d'appel de La Haye a rendu son verdict dans l'affaire entre Milieudefensie, une organisation de défense de l'environnement, et Shell. Au centre du litige se trouvait l'obligation pour Shell de réduire ses émissions de CO₂ (et celles de ses clients) de 45 % d'ici 2030 par rapport à 2019. Bien que la cour reconnaisse que Shell a le devoir de limiter ses émissions de CO₂ pour protéger les droits des citoyens face aux dangers du changement climatique, elle a conclu qu'il n'était pas possible de fixer un pourcentage précis de réduction. En conséquence, les demandes de Milieudefensie ont été rejetées.
Milieudefensie argumentait que Shell agissait de manière illégitime en ne réduisant pas ses émissions de CO₂ et réclamait une réduction de 45 % des émissions totales de Shell, couvrant aussi bien les émissions directes que les émissions indirectes des fournisseurs et des clients. La Cour de La Haye avait initialement donné raison à Milieudefensie, mais Shell a fait appel. Dans cette procédure d'appel, une autre organisation, la Stichting Milieu en Mens, a pris le parti de Shell.
La Cour d'appel a reconnu que Shell a une obligation de prudence envers la société, mais elle n'a pas trouvé de consensus scientifique permettant de contraindre l'entreprise à un taux spécifique de réduction des émissions. La Cour a également estimé que forcer Shell à réduire les émissions de ses clients pourrait être inefficace, car d'autres entreprises pourraient compenser en prenant le relais de la vente de carburants. En conclusion, la Cour a annulé le jugement initial et rejeté les demandes de Milieudefensie, laissant la possibilité d'un pourvoi en cassation devant la Cour suprême des Pays-Bas.
A. G.
(Photo ANP Jeroen Jumelet / Donald Pols, directeur de l'association Milieudefensie, après avoir été débouté par la Cour d'appel de La Haye)
