Réforme du chômage : ce que prévoit la loi adoptée en commission
Publié par Rédaction
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La réforme du chômage voulue par le gouvernement avance. Dans la nuit de vendredi à samedi, la commission des Affaires sociales de la Chambre a adopté en première lecture le volet « emploi » de la loi-programme, après 15 heures de débat. Le texte a été approuvé par la majorité, malgré une procédure de conflit d’intérêts déclenchée par la Commission communautaire commune de Bruxelles. Sophie Thémont (PS) a réclamé une seconde lecture.
Le texte prévoit notamment une limitation des allocations de chômage à deux ans. Dès le 1er janvier 2026, 25.404 personnes, dont certaines au chômage depuis plus de 20 ans, seront concernées. Suivront, le 1er mars, 42.349 demandeurs d’emploi inactifs depuis plus de huit ans, puis, en avril, 45.183 autres. Une seconde vague est prévue en juillet, touchant 40.122 bénéficiaires, dont des allocataires d’insertion. En juillet 2027, 17.447 personnes quitteront définitivement le système. Au total, 184.463 chômeurs sont concernés.
La Wallonie (hors communauté germanophone) regroupe 46,3 % de ces personnes, la Flandre 31,1 %, Bruxelles 22,1 % et la Communauté germanophone 0,5 %. Près de la moitié (47,6 %) sont peu diplômés. Les hommes représentent 54,2 % des concernés. Les grandes villes sont particulièrement touchées : Anvers (10.123), Bruxelles (7.825), Liège (7.791). Charleroi sera la première frappée en janvier (1.602).
Outre cette réforme, le texte introduit aussi un congé parental pour parents d’accueil, prévu pour le 1er juillet. Mais l’entrée en vigueur de l’ensemble reste incertaine. Elle dépend d’un arrêté royal réclamé par Vooruit, qui conditionne son soutien à l’instauration d’une taxe sur les plus-values. Une procédure de conflit d’intérêts place également le dossier sur la table du comité de concertation.
Durant les débats, le ministre de l’Emploi David Clarinval a répondu aux critiques. Il a précisé qu’un système de transmission des données entre Onem, Régions et CPAS serait instauré pour prévenir les ruptures de revenu. Il a promis des compensations financières « suffisantes » pour les CPAS dès 2026. Il a aussi confirmé que les plus de 55 ans ayant une carrière d’au moins 30 ans à temps partiel conserveront une allocation partielle.
Le texte redéfinit aussi la notion d’emploi « convenable » : une offre sera jugée acceptable si la rémunération atteint au moins 90 % des allocations sur six mois. La réforme introduit également un « droit au rebond », permettant de démissionner une fois dans sa carrière tout en bénéficiant du chômage pendant six mois, renouvelables en cas de formation.
Enfin, le régime général des RCC disparaîtra, à l’exception des RCC pour raisons médicales. L’opposition reste farouchement opposée : ses amendements et demandes d’auditions ont été rejetés.
La rédaction
(Photo Belgaimage)
