« Une honte pour l'État de droit » : un juge dénonce la libération de mineurs faute de places

Seize mineurs interpellés dans le cadre des violences survenues vendredi 9 octobre à Bruxelles ont été remis en liberté faute de places disponibles dans les institutions de protection de la jeunesse (IPPJ). Parmi eux figure un adolescent de 16 ans, déjà connu de la justice, qui aurait reconnu avoir voulu emporter à la manifestation sept cocktails Molotov retrouvés à proximité de son interpellation.

Pour le juge de la jeunesse anversois Luk Versteylen, interrogé par Het Laatste Nieuws, cette situation constitue une défaillance majeure des pouvoirs publics.

« Un juge prend une décision et celle-ci n'est pas exécutée. C'est une honte, non seulement pour la justice, mais aussi pour l'État de droit », dénonce-t-il.

« Des agents décident quelles ordonnances des juges ils exécutent »

Le magistrat rappelle qu'un placement en milieu fermé constitue une mesure de dernier recours, décidée lorsque les autres solutions sont jugées insuffisantes. Pourtant, faute de capacités d'accueil, certaines décisions restent inexécutées.

Il dénonce également l'opacité entourant l'attribution des places disponibles. En Flandre, explique-t-il, les juges ne disposent pas d'une vision précise des capacités d'accueil et doivent s'en remettre aux informations communiquées par l'administration.

Plus grave encore, selon lui, les services administratifs sont amenés à déterminer quels jeunes pourront effectivement être placés, au risque de substituer leurs propres priorités à celles des magistrats.

« Des agents décident dans la pratique quelles ordonnances des juges ils exécutent ou non. Ce n'est pas acceptable dans un État de droit démocratique », s'indigne Luk Versteylen.

283 jeunes francophones sur liste d'attente

La pénurie est particulièrement aiguë du côté francophone. Selon les chiffres du parquet de Bruxelles, 283 jeunes francophones figurent actuellement sur une liste d'attente pour un placement.

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose d'environ 245 places réparties dans six IPPJ, dont une centaine en régime fermé. Bruxelles ne possède pas de centre fermé propre et doit orienter les jeunes vers les établissements relevant des Communautés.

Un nouvel établissement d'environ 30 places est envisagé à Forest, mais son ouverture n'est pas attendue avant 2028 au plus tôt.

« Pourquoi devrais-je encore respecter les conditions ? »

Le juge anversois alerte surtout sur les conséquences concrètes de cette pénurie. Lorsqu'un jeune ne respecte pas les conditions imposées par la justice et qu'aucune place n'est disponible pour le placer, la menace d'une sanction supplémentaire perd sa crédibilité.

« Quand on leur dit qu'il n'y a pas de place, ces jeunes me rient littéralement au nez », témoigne-t-il. Il redoute que cette situation encourage la récidive et donne aux auteurs de violences le sentiment qu'ils peuvent agir sans conséquence immédiate.

Le magistrat ne rejette pas les alternatives à l'enfermement, notamment le bracelet électronique, qu'il juge utile lorsque le suivi à domicile est possible. Mais il souligne que ce dispositif connaît lui aussi des problèmes de disponibilité.

Face à des interpellations massives comme celles de vendredi, Luk Versteylen réclame des solutions d'urgence et des capacités d'accueil supplémentaires.