Urban Pass, un nouveau dispositif pour faciliter les ventes immobilières à Bruxelles
Présenté comme un outil exceptionnel et limité dans le temps, l’Urban Pass ambitionne de débloquer des situations urbanistiques anciennes tout en simplifiant les démarches des propriétaires, des acquéreurs et des professionnels de l’immobilier.
Résumé de l'article
Le Parlement bruxellois examine une proposition créant l'Urban Pass. Ce dispositif temporaire permettrait de régulariser certaines infractions urbanistiques anciennes via une procédure simplifiée, avec un coût forfaitaire et des critères stricts, afin de fluidifier les transactions immobilières.
Le Parlement bruxellois a pris en considération une proposition d’ordonnance visant à créer l’Urban Pass. Le dispositif, porté par le député Sadik Köksal (MR), ouvre désormais la voie au débat parlementaire autour d’un mécanisme destiné à résoudre certaines infractions urbanistiques anciennes qui compliquent depuis des années la vie de nombreux propriétaires bruxellois.
La prise en considération de la proposition d’ordonnance marque le lancement de l’examen parlementaire d’un texte qui entend apporter une réponse rapide à des irrégularités urbanistiques anciennes. L’objectif consiste à faciliter la régularisation de certains actes et travaux réalisés sans permis, dans un cadre strictement défini et sans remettre en cause les exigences essentielles en matière de sécurité ou de salubrité.
Un dispositif temporaire pour sortir de l'impasse
Le futur Urban Pass ne concernera pas l’ensemble des infractions urbanistiques. Le Gouvernement bruxellois devra déterminer les situations pouvant bénéficier du mécanisme selon des critères précis. Les propriétaires concernés pourront engager une procédure simplifiée moyennant le paiement d'un montant forfaitaire.
Le dispositif répond à une problématique bien identifiée. De nombreux biens restent aujourd'hui bloqués sur le marché en raison d'irrégularités parfois anciennes, tandis que certaines ventes s'allongent ou échouent en raison de procédures de régularisation jugées particulièrement lourdes au regard de l'ancienneté des faits.
Le texte prévoit dès lors un mécanisme exceptionnel, limité dans le temps, afin de résoudre ces situations sans créer un précédent permanent. L'Urban Pass serait accessible pendant une période de trois ans.
Davantage de sécurité juridique pour les propriétaires
Pour Audrey Henry, secrétaire d'État à l'Urbanisme et à l'Aménagement du territoire, cette réforme doit permettre de restaurer davantage de sérénité sur le marché immobilier bruxellois.
Selon elle, le dispositif offrira aux propriétaires la possibilité de régulariser certaines infractions anciennes à un coût forfaitaire. Il doit également faciliter les transactions immobilières et offrir un cadre plus lisible aux professionnels du secteur.
La secrétaire d'État estime que cette mesure contribuera à rendre les ventes plus fluides tout en apportant davantage de sécurité juridique aux différentes parties concernées.
Une simplification administrative à l'échelle régionale
Le député bruxellois Sadik Köksal présente également l'Urban Pass comme un outil de simplification administrative. Les demandes seraient directement introduites auprès de la Région, ce qui allégerait la charge de travail des communes.
Le parlementaire considère que cette procédure permettra de remettre de l'ordre dans des dossiers parfois anciens tout en tenant compte de la réalité du terrain. Il insiste sur le caractère temporaire et encadré du mécanisme, destiné à traiter un héritage administratif sans ouvrir la voie à une régularisation généralisée.
Les auteurs de la proposition rappellent enfin que le dispositif ne remettra pas en cause les règles fondamentales liées à la sécurité, à la salubrité ou à la qualité du cadre de vie. L'ambition consiste à offrir une solution pragmatique à des situations anciennes tout en maintenant les exigences urbanistiques essentielles.
