Bruxelles réforme la composition de sa Commission régionale de développement (CRD)
Le Parlement bruxellois a adopté une ordonnance pour permettre le renouvellement de la CRD. Le texte adapte aussi son fonctionnement et prévoit des mesures pour la continuité des avis sur l’urbanisme et le patrimoine.
Résumé de l'article
Adoptée par 54 voix et sans opposition, l’ordonnance doit permettre de renouveler la CRD après le blocage lié à la crise politique. Elle prévoit au moins dix experts indépendants et des garanties de continuité. La Commission royale des monuments et des sites bénéficie également d’adaptations.
Le Parlement bruxellois a approuvé une proposition d’ordonnance portée par le député Geoffroy Coomans de Brachène. Le texte a recueilli 54 voix pour et 26 abstentions, sans vote contre. Il doit permettre le renouvellement de la Commission régionale de développement (CRD) et garantir la continuité de ses missions.
La Commission ne peut actuellement plus remplir normalement ses fonctions. La crise politique, avec 615 jours d’attente avant la formation d’un gouvernement, a empêché le renouvellement de ses membres. Le gouvernement devra désormais donner suite à l’ordonnance pour renouveler cette instance consultative.
Ce blocage touche directement l’aménagement du territoire. Plusieurs procédures imposent de recueillir l’avis de la CRD avant de poursuivre leur parcours. Son absence peut donc empêcher certains dossiers d’avancer.
La CRD intervient dans les principales règles d’urbanisme
La Commission rend des avis sur plusieurs instruments qui encadrent le développement de Bruxelles. Parmi eux figurent le Règlement régional d’urbanisme (RRU) et le Code bruxellois de l’aménagement du territoire (CoBAT).
Elle intervient également sur le Plan régional d’affectation du sol (PRAS) et les plans particuliers d’affectation du sol (PPAS). Ces outils déterminent les règles de construction, les usages du sol et la transformation des quartiers.
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