Bruxelles sommée de revoir sa copie sur la « redevance de surveillance » du DSA
Le Tribunal de l’UE a donné en partie raison, mercredi, à Meta et TikTok contre la Commission européenne au sujet de la « redevance de surveillance » prévue par le règlement sur les services numériques (DSA). Cette redevance, annuelle et calculée en fonction du nombre d’utilisateurs, vise à couvrir les frais de Bruxelles pour vérifier que les très grandes plateformes respectent les obligations du DSA. Problème : la méthodologie utilisée pour estimer les utilisateurs actifs n’avait pas été formalisée dans un acte délégué, comme l’exige la loi. La Commission dispose d’un an pour corriger cette faille.
Si l’exécutif européen peut maintenir provisoirement les montants déjà perçus en 2023, il devra désormais établir une méthode transparente et juridiquement solide. Une vingtaine de géants en ligne, dont Facebook, Instagram et TikTok, sont concernés.
Aux États-Unis, cette réglementation est régulièrement critiquée comme une atteinte à la liberté d’expression : nombre d’observateurs estiment que le DSA, censé encadrer la modération des contenus, ouvre la voie à un contrôle politique sur ce qui peut être dit en ligne.
La Rédaction
(Photo : Alicia Windzio/dpa)
