Budget : la « liste fiscale de l'horreur » des Engagés qui fait bondir le MR et la N-VA

La tension est remonté d’un cran ce dimanche autour de la table du gouvernement fédéral. À mesure que l’échéance approche, Bart De Wever doit résoudre une équation qui paraît de plus en plus difficile : trouver environ 10 milliards d’euros pour assainir les finances publiques tout en réconciliant des partenaires qui ne s’entendent plus vraiment sur la manière de répartir l’effort.

Ce dimanche, le Premier ministre a poursuivi les contacts avec ses vice-Premiers. L'objectif reste d'arracher rapidement un compromis permettant d'éviter le recours aux douzièmes provisoires, un scénario dont Bart De Wever a indiqué à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas.

Mais un nouvel élément est venu tendre les discussions : les propositions fiscales avancées par Les Engagés.

Une « horrorlijst » qui fait bondir les libéraux

Plusieurs médias flamands, dont De Tijd et De Morgen, évoquent une véritable « fiscale horrorlijst », littéralement une « liste fiscale de l'horreur », expression utilisée dans les milieux libéraux pour qualifier les pistes mises sur la table par le vice-Premier ministre Maxime Prévot.

Les Engagés souhaitent qu'au moins un milliard d'euros supplémentaire soit demandé aux « épaules les plus larges », et n'excluent pas d'aller plus loin. Vooruit réclame de son côté environ 1,5 milliard d'euros provenant davantage des patrimoines et des sociétés.

Parmi les pistes attribuées aux Engagés figurent notamment une hausse de la taxation des plus-values, une augmentation de la taxe sur les opérations boursières, un durcissement de l'« exit tax » visant certains départs fiscaux ou encore l'intégration des actions nominatives dans le champ de la taxe sur les comptes-titres.

La fiscalité de certaines sociétés de management ou de services est également évoquée.

Toutes ces mesures ne constituent toutefois ni un accord ni nécessairement des exigences définitives. Du côté des Engagés, on insiste sur le fait qu'il s'agit d'options déposées sur la table des négociations.

Le parti conteste notamment présenter comme exigence ferme le doublement du taux de la taxe sur les plus-values.

Les Engagés assument une forme de « provocation »

C'est probablement là que se trouve l'une des clés de cette offensive fiscale.

Les Engagés ne cachent pas que certaines propositions ont aussi pour objectif de déplacer le rapport de force. Leur raisonnement est simple : si certaines recettes sont écartées, il faut en trouver d'autres pour réduire le déficit sans faire reposer l'essentiel de l'effort sur les dépenses sociales et les soins de santé.

« On ne peut pas bloquer les recettes de TVA et s'attendre en même temps à ce que rien d'autre de difficile ne soit mis sur la table », résume une source chez Les Engagés citée dans la presse flamande.

La phrase vise très directement le MR.

Georges-Louis Bouchez s'est en effet opposé à la grande hausse de TVA envisagée précédemment dans les discussions. Cette piste ayant largement été retirée du jeu, plusieurs partenaires considèrent qu'il faut désormais chercher ailleurs les recettes nécessaires.

Pour Les Engagés, cela signifie notamment davantage solliciter le capital et les patrimoines.

Les soins de santé au cœur du bras de fer

La bataille fiscale cache surtout un désaccord beaucoup plus profond sur les dépenses.

Deux sensibilités apparaissent de plus en plus clairement au sein de l'Arizona.

D'un côté, la N-VA et le MR veulent maintenir une part importante de l'effort sur les économies et les réformes structurelles. Les dépenses de santé, les malades de longue durée ou encore certaines modalités d'indexation restent au cœur des discussions.

De l'autre, Vooruit et Les Engagés estiment que les économies sociales actuellement envisagées vont trop loin et réclament qu'une partie plus importante de l'effort soit compensée par de nouvelles recettes.

C'est particulièrement vrai pour les soins de santé.

Pour Maxime Prévot et son parti, diminuer l'ampleur des économies demandées dans ce secteur suppose nécessairement de trouver de l'argent ailleurs.

D'où cette liste de mesures fiscales qui agit désormais comme un chiffon rouge pour le MR et une partie de la N-VA. Rappelons que l'accord de majorité prévoit de répartir l'effort de la manière suivante: 1/9e en recettes nouvelles, le reste en réduction des dépenses.

MR et N-VA face à leur propre ligne rouge

Pour les libéraux francophones, plusieurs de ces propositions sont difficilement acceptables.

Le MR veut limiter fortement le recours à de nouvelles recettes et privilégier les économies et les réformes. La relation fiscale entre Les Engagés et le MR était d'ailleurs déjà tendue avant ce conclave : en juin, le MR avait violemment attaqué une proposition des centristes visant une contribution progressive sur certains patrimoines financiers supérieurs à 500.000 euros.

La tension est également perceptible à la N-VA.

Le parti de Bart De Wever doit composer avec une base électorale et économique très sensible à toute augmentation de la fiscalité sur les entreprises et le capital.

Les organisations patronales flamandes Voka et Unizo ont elles aussi fait connaître leurs inquiétudes face à certaines pistes fiscales discutées ces dernières semaines.

L'intégration des actions nominatives dans la taxe sur les comptes-titres est particulièrement sensible, car elle pourrait concerner les actionnaires d'entreprises familiales et de PME.

Un axe Vooruit-Les Engagés ?

La nouveauté politique de ce week-end réside peut-être ailleurs : dans le rapprochement de fait entre Vooruit et Les Engagés.

Les deux partis ne défendent pas exactement les mêmes mesures et il serait prématuré de parler d'un front commun. Mais ils convergent sur deux principes : réduire les économies dans les politiques sociales et les soins de santé et augmenter la contribution des patrimoines les plus importants.

Vooruit réclame environ 1,5 milliard d'euros provenant des « épaules les plus larges ». Les Engagés visent au minimum un milliard.

Ce dimanche, VTM Nieuws indiquait d'ailleurs que Vooruit semblait trouver un soutien auprès des Engagés dans cette bataille et que les centristes pourraient éventuellement accepter d'aller jusqu'à 1,5 milliard d'euros de recettes sur ce volet.

Cela modifie sensiblement l'équilibre de la négociation.

Car face au bloc MR-N-VA sur certaines hausses fiscales se dessine désormais un autre pôle, Vooruit-Les Engagés, beaucoup plus réticent à accepter de nouvelles économies sociales.

Entre les deux, le CD&V pourrait une nouvelle fois jouer un rôle déterminant dans la recherche du compromis.

Le paradoxe de la négociation

La situation résume finalement tout le casse-tête auquel Bart De Wever est confronté.

Chaque fois qu'une piste disparaît, il faut la remplacer.

Le MR a obtenu que la grande hausse de TVA envisagée précédemment soit abandonnée. Vooruit et Les Engagés veulent réduire certaines économies sociales. La N-VA doit tenir compte de la grogne du monde entrepreneurial. Et tous les partis doivent malgré tout trouver suffisamment de milliards pour respecter la trajectoire budgétaire.

Autrement dit, les lignes rouges des uns obligent les autres à remettre leurs propres lignes rouges sur la table.

C'est exactement le message que Les Engagés semblent vouloir envoyer avec leur « horrorlijst ».

De Wever face à l'heure des choix

La marge de manœuvre du Premier ministre se réduit donc considérablement.

Bart De Wever doit désormais trouver un compromis entre quatre exigences qui semblent presque contradictoires : maintenir un effort budgétaire proche de 10 milliards d'euros, limiter les nouvelles taxes réclamées par certains partenaires, réduire suffisamment les dépenses pour satisfaire la N-VA et le MR, mais sans aller trop loin dans les soins de santé et le social pour conserver Vooruit et Les Engagés à bord.

Les contacts bilatéraux se poursuivent ce dimanche. Selon les informations qui circulent dans les différents partis, un nouveau kern pourrait encore être convoqué dans la soirée.

La question est de savoir s'il marquera le début de l'atterrissage budgétaire ou, au contraire, l'entrée dans une véritable séquence de crise.