De Ceuta au Rwanda : l’Europe cherche une issue à sa crise migratoire (carte blanche)

La crise de Ceuta se poursuit après l’arrivée chaotique, fin juillet, de 72.000 migrants venus du Maroc, selon certaines informations. Une expérience traumatisante pour une ville de 84.000 habitants. Ils ont souvent franchi à la nage la frontière entre le Maroc et la petite enclave espagnole d’Afrique du Nord.

À ce stade, plus de 10.000 de ces migrants se trouveraient encore à Ceuta. Pourtant, juste après cette arrivée massive, le gouvernement espagnol affirmait que seuls 3 % des migrants n’étaient pas encore repartis volontairement.

Plus d’un mois plus tard, le gouvernement ne semble toujours pas maîtriser la situation. La police antiémeute est fortement sollicitée et certains habitants prennent les choses en main, des manifestants tentant notamment d’incendier les tentes et autres effets des migrants installés sur la plage.

La justice locale s’est récemment prononcée sur le nombre d’agressions sexuelles commises à Ceuta depuis l’arrivée des migrants. Une magistrate a déclaré que ces infractions avaient augmenté de manière exponentielle depuis l’afflux massif de personnes. Elle a ajouté que des migrantes mineures figuraient également parmi les victimes et que les chiffres sous-estimaient probablement la réalité.

Les précédentes affirmations selon lesquelles aucun de ces migrants ne réussirait à être transféré vers l’Espagne continentale, et donc dans l’espace Schengen, ne semblent pas davantage correspondre aux faits. Le 19 août, le gouvernement espagnol a en effet annoncé vouloir transférer en urgence 500 jeunes filles de Ceuta vers le continent. Le 1er septembre, le Premier ministre espagnol Pedro Sánchez a toutefois démenti que certains de ces migrants seraient transférés vers l’Espagne continentale.

Cette dernière position s’inscrit probablement dans le durcissement de la politique espagnole d’asile après l’arrivée massive à Ceuta. Le gouvernement espagnol a d’ailleurs essuyé de vives critiques dans presque toute l’Europe après une récente campagne de régularisation de plus d’un million de personnes en séjour irrégulier. La ministre autrichienne des Affaires européennes Claudia Bauer a estimé que cette vaste régularisation menée par Sánchez n’était peut-être pas la seule cause, mais avait certainement joué un rôle d’accélérateur dans les événements de Ceuta.

Le rôle du Maroc

Entre-temps, Sánchez a critiqué tout le monde, le roi d’Espagne, d’autres États membres de l’Union européenne, Israël, la Russie et un groupe international d’extrême droite, sauf le Maroc. Le 1er septembre, il a également affirmé qu’aucune information des services espagnols de sécurité, du Centre national de renseignement ou d’autres services de renseignement ne démontrait une implication des autorités marocaines dans cette entrée massive.

Cela paraît étrange au regard du pouvoir des services de sécurité marocains, de l’ampleur de l’arrivée massive et du fait qu’en mai 2021, le Maroc avait laissé environ 6.000 migrants franchir la frontière vers Ceuta en 48 heures, en assouplissant temporairement la surveillance frontalière dans le cadre d’un différend diplomatique avec l’Espagne sur le Sahara occidental.

Selon le média espagnol El Español, un rapport existerait selon lequel l’arrivée d’environ 70.000 migrants aurait été guidée par des agents marocains sur ordre d’agents en civil poursuivant un objectif autre que migratoire. Des photographies d’agents marocains près de la frontière ont été publiées, mais la question demeure de savoir si le Maroc a agi de manière simplement passive ou active.

Au sein même du gouvernement espagnol, les responsables politiques se contredisent aussi. À la fin août, la ministre de la Défense Margarita Robles a indiqué à des parlementaires espagnols que le Centre national de renseignement avait averti les autorités nationales qu’une vague migratoire pouvait survenir. Le ministre de l’Intérieur Fernando Grande-Marlaska a, à l’inverse, constamment soutenu que le gouvernement ne pouvait pas savoir qu’une telle crise se produirait.

Un élément plaide toutefois en faveur du Maroc : le pays célébrait également la Fête du Trône le jour de l’arrivée massive. Il ne s’agit pas d’une bonne publicité de voir, ce jour-là précisément, une partie de la jeunesse marocaine fuir massivement le pays. Les relations avec l’Espagne venaient par ailleurs de s’améliorer, notamment parce que les deux pays organiseront la prochaine Coupe du monde de football en 2030.

Après une soirée de vastes manifestations dans plusieurs villes espagnoles, Sánchez a répété le 3 septembre devant le Parlement espagnol qu’aucune institution, ni le service diplomatique, ni la Commission européenne, ni aucune autre organisation internationale, n’avait fourni au gouvernement espagnol la moindre preuve solide établissant que le Maroc avait planifié ou exécuté l’incident. Il a néanmoins promis de réexaminer l’accord conclu entre l’Espagne et le Maroc sur la surveillance des frontières.

La Commission européenne et les autres États membres de l’Union européenne ont, en tout cas, évité jusqu’à présent de désigner le Maroc comme responsable. Le pays est considéré comme trop important, non seulement pour la coopération contre l’immigration irrégulière et sur le plan économique, mais aussi en raison de ses bonnes relations avec les États-Unis.

Les obstacles juridiques

Fait remarquable, le Maroc affirme officiellement être prêt à reprendre les migrants, tout en soutenant que l’Espagne a érigé des obstacles juridiques. Selon la législation espagnole, les mineurs non accompagnés ne pourraient pas être renvoyés et devraient être pris en charge.

Ce n’est guère surprenant. Le cadre réglementaire européen, ou du moins son interprétation par les juges, est allé trop loin en la matière. Dans les analyses consacrées à Ceuta, il a par exemple été relevé que la Cour suprême espagnole avait jugé, le 8 juillet, que les personnes ayant atteint Ceuta à la nage ne pouvaient pas être immédiatement renvoyées vers le Maroc par la mer. Un retour ne serait possible qu’après que le migrant a rencontré un interprète et un avocat, et qu’une décision judiciaire formelle a été prise. Ces informations ont été abondamment diffusées sur les réseaux sociaux au Maroc.

Sans lien direct avec cette affaire, mais révélatrice du type d’obstacles juridiques existants, une juridiction néerlandaise a récemment jugé que le renvoi d’un ressortissant russe vers l’Italie constituerait une violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui interdit la torture. Selon le juge, le gouvernement néerlandais n’aurait pas suffisamment démontré que l’Italie pouvait être considérée comme fiable à cet égard.

Avec une telle jurisprudence, le nouveau pacte européen sur la migration, qui doit permettre de tels transferts, est affaibli. Ce nouveau pacte avait pourtant été présenté par de nombreux responsables politiques centristes européens comme une étape importante vers une meilleure politique de contrôle des frontières.

La Grèce et la Pologne procèdent certes à des refoulements, mais ceux-ci constituent donc une violation des règles actuelles, ou du moins de leur interprétation.

Cela montre à quel point le changement de cap de l’Union européenne en matière migratoire doit encore pleinement se concrétiser. Il deviendrait probablement possible pour les États membres d’envoyer un demandeur d’asile déjà débouté vers un centre de retour dans un pays tiers, où son dossier de retour serait traité. Cet été, l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, la Grèce et les Pays-Bas ont envoyé des délégations au Rwanda pour négocier un tel dispositif. Des discussions seraient également en cours avec une dizaine d’autres pays. Les cinq États souhaitent parvenir à un accord sur ce point d’ici la fin de l’année.

Même cela resterait toutefois insuffisant. Ce qui devrait réellement être mis en place, c’est l’approche australienne qui, depuis 2013, envoie les personnes entrées illégalement sur son territoire vers des pays avec lesquels elle a conclu un accord, notamment Nauru. Contrairement à la nouvelle approche européenne, il s’agit de personnes dont la demande d’asile n’a pas encore été rejetée. Dans le système australien, elles peuvent encore demander l’asile, mais si celui-ci est accordé, elles n’obtiennent pas l’asile en Australie, mais dans un autre pays ayant conclu un accord avec l’Australie, par exemple le Cambodge.

Le résultat de cette politique ? Le nombre de morts par noyade au large des côtes australiennes est passé de plus de 1 000 dans les années précédant l’introduction du nouveau modèle à presque zéro, du moins officiellement. Environ 30 000 personnes se seraient noyées au cours des dix dernières années dans la Méditerranée en tentant d’entrer illégalement dans l’Union européenne. Le contraste avec une Union européenne prétendument moralement supérieure est accablant. Espérons que le chaos de Ceuta puisse enfin faire basculer le débat.