GSM au volant : un seul cliché peut entraîner deux sanctions
En Belgique, une photo prise pour un excès de vitesse ou un feu rouge peut entraîner une seconde sanction. La police peut aussi y constater l’usage du GSM au volant, après un contrôle manuel.
Résumé de l'article
Les images d’un excès de vitesse ou d’un feu rouge peuvent aussi permettre de verbaliser un conducteur utilisant son téléphone. Cette possibilité dépend d’un examen manuel et des accords avec le parquet local. Les ministres compétents envisagent des caméras spécifiques inspirées du modèle néerlandais.
Un contrôle de vitesse peut coûter davantage que l’amende liée au dépassement constaté. Si l’image révèle également un GSM au volant, la police peut relever cette seconde infraction. Le même principe s’applique après le franchissement d’un feu rouge.
Plusieurs quotidiens flamands rapportent cette possibilité ce samedi 17 octobre. La ministre de la Justice, Annelies Verlinden, et la police fédérale ont confirmé cette pratique.
Une condition encadre ces constatations. La caméra doit d’abord enregistrer un excès de vitesse ou un franchissement de feu rouge. Le personnel des Centres régionaux de traitement examine ensuite les images, selon les accords avec le parquet local.
GSM au volant : un contrôle manuel des images
Cette procédure repose donc sur l’examen humain d’une photo liée à une première infraction. Elle ne correspond pas à une détection automatique généralisée des téléphones. Les agents recherchent un éventuel usage interdit lors de leur analyse.
La Cour de cassation a récemment examiné la question. Un automobiliste contestait une verbalisation pour téléphone au volant fondée sur des images de caméra ANPR. Son avocat invoquait la liste limitée des infractions constatables avec ces appareils automatiques.
La Cour a admis la possibilité de relever une autre infraction après un premier constat autorisé. Une même image peut donc permettre de constater deux comportements distincts. L’amende pour le téléphone s’ajoute alors à la sanction liée à la vitesse ou au feu rouge.
Un dispositif néerlandais dans les projets belges
Sur le plan financier, le téléphone relève des infractions du troisième degré. Depuis le 1er juillet 2026, la perception immédiate atteint 191 euros. Avec les 10,67 euros de frais administratifs, le montant atteint 201,67 euros.
Le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, souhaite développer les contrôles avec son collègue de l’Intérieur, Bernard Quintin. Tous deux envisagent de reprendre le système néerlandais, qui associe caméras spécifiques et intelligence artificielle.
Aux Pays-Bas, ces appareils détectent la présence d’un téléphone dans la main du conducteur. Ce dispositif vise directement cette infraction. En Belgique, la pratique décrite repose encore sur l’analyse manuelle d’images prises pour une autre infraction.
