La Chambre valide l’interdiction d’entrée à vie pour les profils terroristes. PS, PTB, Ecolo-Groen et DéFI s’y opposent
La Chambre a donné son feu vert, fin de semaine dernière, à un projet de loi porté par la ministre de l’Asile et de la Migration Anneleen Van Bossuyt, ouvrant la voie à des interdictions d’entrée sur le territoire belge « à durée indéterminée » pour des individus considérés comme terroristes ou radicalisés.
Jusqu’ici limitées dans le temps, ces mesures pourront désormais être appliquées sans échéance aux personnes en séjour irrégulier figurant dans la base de données T.E.R. (terrorisme, extrémisme, radicalisation), notamment les combattants étrangers ou les propagandistes de haine.
L’Office des étrangers disposera du pouvoir de bloquer durablement toute tentative d’entrée, de visa ou de régularisation.
Concrètement, les personnes visées seront inscrites dans le Système d’information Schengen (SIS) ainsi que dans la banque de données de la police, ce qui leur fermera l’accès non seulement à la Belgique mais à l’ensemble de l’espace Schengen.
En parallèle, la réforme du Conseil du Contentieux des étrangers (CCE), toujours en discussion, prévoit d’élargir l’accès des juges à des informations confidentielles issues de la Sûreté de l’État, renforçant ainsi l’arsenal judiciaire en matière de sécurité. Le texte a été adopté par la majorité, avec le soutien du Vlaams Belang et d’Anders, tandis que le PS, le PTB, Ecolo-Groen et DéFI s’y sont opposés.
