La justice a tranché : une commune peut interdire les signes religieux à ses agents

La commune d’Ans, en région liégeoise,  peut interdire le port du voile dans son administration communale. La mesure n’est pas discriminatoire. C’est ce que vient de trancher la Cour du Travail de Liège, mettant fin à une procédure judiciaire entamée il y a plus de trois ans. Une décision inédite, relayée par La Meuse, appelée à faire jurisprudence, qui ravive un débat de fond en Belgique : celui de la neutralité de l’administration publique face aux signes convictionnels.

La question du port de signes religieux – voile, kippa, croix visibles – dans les services publics belges divise depuis de nombreuses années. Faute de cadre légal clair au niveau fédéral, chaque commune a longtemps fixé ses propres règles, oscillant entre neutralité dite « exclusive » (interdiction de tout signe convictionnel) et neutralité « inclusive » (autorisation tant que le service reste impartial).

Cette diversité de pratiques a conduit à une insécurité juridique, tant pour les administrations que pour les agents concernés. Plusieurs affaires ont ainsi émergé à Bruxelles, en Wallonie et en Flandre, sans qu’une ligne jurisprudentielle claire ne s’impose… jusqu’au dossier d’Ans.