L'ONU s'apprête à reconduire l'Iran dans un comité examinant ses programmes sur les droits humains et la lutte antiterroriste

La République islamique d'Iran pourrait conserver, pour trois années supplémentaires, son siège au sein d'un organe des Nations unies chargé d'examiner les programmes de l'organisation internationale. Ce mercredi 11 novembre, à 16 heures, heure de Bruxelles, l'Assemblée générale doit procéder à l'élection de nouveaux membres du Comité du programme et de la coordination (CPC). Parmi les candidats figure l'Iran, dont le mandat actuel arrive à expiration à la fin de l'année.

Cette candidature suscite l'indignation de militants et d'opposants iraniens, qui dénoncent la perspective de voir un régime régulièrement mis en cause pour ses violations des droits fondamentaux participer à l'examen de programmes internationaux consacrés, entre autres, aux droits humains, aux droits des femmes et à la prévention du terrorisme.

La controverse intervient dans un contexte particulièrement tendu : lundi 9 novembre, la France a officiellement attribué aux Gardiens de la révolution iraniens une vaste campagne de cyberattaques ayant provoqué des dégâts considérables dans plusieurs centaines de supermarchés français.

Un comité qu'il ne faut pas confondre avec le Conseil des droits de l'homme

Le Comité du programme et de la coordination est un organe subsidiaire de l'Assemblée générale et du Conseil économique et social des Nations unies (ECOSOC). Composé de 34 États membres, il intervient dans la planification, l'évaluation et la coordination des activités de l'organisation.

Ses compétences couvrent de nombreux domaines. Le comité examine notamment les programmes de travail de l'ONU, formule des recommandations sur leurs priorités et contribue à leur coordination. Parmi les activités concernées figurent celles relatives à la promotion des droits humains, à l'égalité entre les femmes et les hommes et à la prévention du terrorisme.

Il ne s'agit donc ni du Conseil des droits de l'homme ni d'un organe spécialisé dans la lutte antiterroriste. Une éventuelle réélection de l'Iran ne lui conférerait aucun pouvoir de direction sur ces institutions ou ces politiques. Elle lui permettrait néanmoins de continuer à participer, aux côtés des autres États membres, aux travaux d'examen et de recommandation du comité.

C'est précisément cette participation que contestent les opposants à la candidature iranienne.

Une reconduction préparée depuis avril

L'Iran ne sollicite pas son entrée dans cet organe : il y siège déjà. Son mandat actuel, commencé en janvier 2024, s'achève le 31 décembre 2026. Le 8 avril dernier, le Conseil économique et social des Nations unies a retenu sa candidature, aux côtés de celles de plusieurs autres pays, en vue d'un nouveau mandat de trois ans débutant le 1er janvier 2027.

L'Iran a même occupé l'une des vice-présidences du comité au cours de l'année 2026. Selon les informations officielles des Nations unies, ses représentants ont exercé cette fonction aux côtés de représentants du Brésil et d'Israël, sous une présidence égyptienne. L'élection de ce mercredi doit désormais permettre à l'Assemblée générale de se prononcer sur les candidatures présentées.

Des opposants au régime iranien appellent les États membres à refuser une reconduction automatique. Ils réclament notamment l'organisation d'un scrutin formel, plutôt qu'une élection par acclamation, procédure qui permet d'entériner des candidatures sans décompte individuel des voix.

La France accuse les Gardiens de la révolution de cyberattaques massives

La candidature iranienne prend une dimension particulière à la lumière des accusations rendues publiques lundi par le ministère français des Affaires étrangères. Dans une déclaration officielle datée du 9 novembre, Paris a attribué à l'Iran une campagne de cyberattaques ayant ciblé, dans la nuit du 11 au 12 octobre, les systèmes de contrôle de la réfrigération de plus de 700 sites de la grande distribution française.

Selon les autorités françaises, ces attaques ont provoqué des dégâts matériels considérables, des départs d'incendie et des pertes de denrées alimentaires évaluées à plusieurs dizaines de millions d'euros. La France désigne nommément l'unité cyber-offensive Shahid Kaveh, affiliée à l'appareil cyber des Gardiens de la révolution islamique, comme responsable de l'opération.

Paris présente cette campagne comme la première cyberoffensive conduite exclusivement à des fins de sabotage sur le territoire national, compte tenu de son ampleur et de sa nature destructrice. Le Quai d'Orsay a annoncé son intention de convoquer l'ambassadeur iranien et de proposer à ses partenaires européens de nouvelles sanctions contre les entités et individus impliqués.

Ces accusations ne sont pas directement liées à la procédure électorale de l'ONU. Elles illustrent néanmoins les tensions diplomatiques dans lesquelles intervient la candidature de Téhéran.

Le précédent de l'exclusion de l'Iran d'une commission consacrée aux femmes

La situation rappelle un précédent particulièrement symbolique. En décembre 2022, l'Iran avait été exclu de la Commission de la condition de la femme des Nations unies, après la répression des manifestations déclenchées par la mort de Mahsa Amini, jeune Iranienne arrêtée par la police des mœurs. Cette exclusion avait été décidée par le Conseil économique et social des Nations unies, à l'initiative des États-Unis.

La procédure examinée ce mercredi est juridiquement distincte : elle concerne un autre organe, aux missions beaucoup plus larges. Mais elle soulève une interrogation comparable sur la place accordée, dans les institutions internationales, à des États dont les pratiques sont dénoncées par les organisations de défense des droits fondamentaux.

Pour les opposants iraniens, l'enjeu dépasse ainsi la composition d'un comité relativement méconnu du grand public. Ils y voient une question de légitimité internationale accordée à la République islamique.

Nous saurons bientôt si les États membres de l'Assemblée générale choisiront de reconduire l'Iran par acclamation ou si une opposition conduira à un vote formel. La décision doit intervenir ce mercredi à New York.