Présidentielle 2027 : le peuple votera-t-il après les juges ? (édito)

Peu importe le verdict que la cour d’appel de Paris doit rendre ce mardi dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national : le sort judiciaire de Marine Le Pen pose une question politique majeure. Jusqu’où la justice peut-elle, au nom de la probité publique, peser sur le choix souverain des électeurs ?

Certes, ce n’est pas le pouvoir judiciaire qui a inventé l’inéligibilité. C’est bien le législateur qui a introduit, durci et rendu quasi automatique cette peine complémentaire dans certaines affaires de manquement à la probité. Autrement dit : les juges n’agissent pas hors sol. Ils appliquent une loi votée par le politique. Et dans une démocratie, nul ne devrait pouvoir se prévaloir de son poids électoral pour échapper au droit commun.

Rendez-vous manqué avec le peuple français

Mais la question demeure entière : est-il normal qu’une décision judiciaire, surtout lorsqu’elle est assortie d’une exécution immédiate ou qu’elle produit ses effets avant l’élection, puisse empêcher Marine Le Pen - longtemps donnée comme l’une des favorites de la présidentielle de 2027 avant la montée en puissance de son “joker” Jordan Bardella - de se présenter au suffrage des Français ?

Sous la Ve République voulue par le général de Gaulle, l’élection présidentielle occupe une place singulière. Le candidat à la fonction suprême ne sollicite pas seulement un mandat : il se présente presque nu devant le peuple. Le premier tour permet aux Français de choisir celui ou celle qu’ils préfèrent ; le second de trancher, d’écarter, de sanctionner - ou d’aller à la pêche. Cette logique plébiscitaire, monarchique diront certains, est au cœur de l’architecture politique française.

Recomposition de fait du match démocratique

Si Marine Le Pen a commis des délits, elle doit évidemment en répondre. Une amende, une peine de prison avec sursis ou aménagée, une sanction financière contre le parti : tout cela relève pleinement de l’office du juge. Mais une peine d’inéligibilité qui modifie directement l’offre politique présidentielle change de nature. Elle ne sanctionne plus seulement une personne ; elle recompose, de fait, le match démocratique.

C’est d’autant plus explosif que l’affaire arrive à un moment charnière. En première instance, Marine Le Pen a été condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme aménageables, 100.000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité avec "exécution provisoire" (terme assez impropre qui signifie en fait exécution immédiate avant tout appel). En appel, le parquet général a certes requis cinq ans d’inéligibilité, mais sans exécution immédiate. La nuance est capitale : elle peut faire la différence entre une candidate empêchée et une candidate encore en mesure de se présenter en 2027.

Or il se fait que Jordan Bardella a désormais plus de chance d'occuper le château de l'Elysée dans un an que Marine Le Pen... Les juges vont-ils une nouvelle fois remettre la fille de Jean-Marie Le Pen sur orbite puisque ses chances sont désormais moindres ou s'en tiendront-ils scrupuleusement à dire le droit ?

Elimination politique de fait

Voilà pourquoi cette décision dépasse très largement le cas Le Pen. Elle interroge l’équilibre entre deux exigences démocratiques : la probité des élus et la liberté du suffrage. La première est indispensable. La seconde l’est tout autant. Une démocratie ne peut accepter que des responsables publics utilisent l’argent public comme une caisse de parti. Mais elle doit aussi se méfier d’un système dans lequel la frontière entre sanction judiciaire et élimination politique devient trop fine.

Dans quelques heures, la cour d’appel ne désignera évidemment pas le prochain président de la République. Mais elle pourrait décider si Marine Le Pen sera ou non sur la ligne de départ. Et, par ricochet, si Jordan Bardella devient le plan A du Rassemblement national.