Procès pour corruption : Rachida Dati contre-attaque face au tribunal
Accusée de corruption et de trafic d'influence dans l'affaire Carlos Ghosn, l'ancienne candidate à la mairie de Paris défend vivement la légitimité de ses honoraires d'avocate et rejette en bloc toute infraction.
Résumé de l'article
Accusée d'avoir perçu 900 000 € de Renault-Nissan pour un lobbying dissimulé au Parlement européen, Rachida Dati rejette toute infraction à son procès. Elle affirme devant le tribunal que cette somme rémunérait un travail d'avocate bien réel et totalement légal.
Le rôle du conseil juridique à l'épreuve des juges. Devant le tribunal correctionnel de Paris, l'ancienne députée européenne doit répondre des 900 000 euros versés entre 2009 et 2012 par une filiale de l'alliance Renault-Nissan.
Face aux accusations de lobbying dissimulé au Parlement européen pour le compte de l'ancien géant de l'automobile, l'intéressée maintient une ligne d'attaque offensive.
Elle affirme que ces sommes rémunéraient exclusivement des prestations d'avocate dûment effectuées et vérifiables, balayant les soupçons d'un travail fictif destinés à masquer un trafic d'influence.
Un travail d'avocate pleinement assumé
Dès l'ouverture des débats sur le fond du dossier, l'ancienne locataire de la rue de Valois s'est attachée à détailler la nature de ses interventions.
Dossiers à l'appui, elle s'efforce de démontrer la réalité de ses travaux d'analyse juridique sur l'extension internationale de l'alliance automobile.
« Je n'ai jamais été en situation de conflit d'intérêts »,
Rachida Dati à son procès pour corruption
Elle rappelle également que l'exercice d'une profession libérale parallèlement à un mandat d'élue européenne répondait strictement au cadre légal et aux règles déontologiques en vigueur à l'époque.
Face à la présidente du tribunal qui l'interroge sur la traçabilité de ses pièces produites, la prévenue insiste sur la confidentialités des échanges propres au secret professionnel.
L'accusation soutient de son côté que ces honoraires masquaient en réalité une activité d'influence au sein des institutions de l'Union européenne en faveur de l'empire dirigé alors par Carlos Ghosn. Pour la défense, chaque convention d'honoraires signée relevait d'un cadre contractuel ordinaire et transparent.
Une bataille judiciaire et politique à haut risque
Questionnée sur les conditions de sa collaboration et la négociation de sa rémunération avec la filiale basée aux Pays-Bas, la prévenue dénonce des amalgames et une instruction à charge destinée à déstabiliser son parcours politique.
Les conseils de la défense s'emploient à démonter un à un les arguments du Parquet national financier (PNF). Ils rappellent notamment que les organes de contrôle du Parlement européen n'avaient relevé à l'époque aucun manquement formel concernant les déclarations d'intérêts transmises par l'élue.
Les débats doivent se poursuivre sur l'examen des flux financiers internationaux et la méthodologie employée lors de l'enquête préliminaire.
Les enjeux d'une décision très attendue
Le jugement à venir aura des répercussions majeures. Pour le PNF, l'enjeu consiste à prouver que les contrats de conseil conclus par l'alliance Renault-Nissan servaient de véhicule pour rémunérer un réseau d'influence politique auprès des décideurs européens.
Pour l'ancienne garde des Sceaux, l'issue de cette procédure conditionne la reconnaissance de la légalité de ses activités privées passées.
L'audience se poursuit avec l'audition des experts financiers et l'analyse détaillée des comptes de la société hollandaise RNBV.
Le tribunal correctionnel entend consacrer plusieurs journées à l'examen minutieux des pièces pour déterminer si les actes reprochés caractérisent des délits pénaux ou s'ils s'inscrivent dans l'exercice classique de la profession d'avocat.
