Le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA) annonce une réforme majeure du régime TVA pour les assujettis mixtes – ceux qui combinent activités soumises et non soumises à la TVA (comme de nombreux indépendants ou ASBL).
Dès 2026, les petites structures ne devront plus introduire de déclaration spécifique lorsqu’elles optent pour le régime d’utilisation réelle de déduction de la TVA. Cette obligation, en vigueur depuis 2024, entraînait une lourde charge administrative et une grande insécurité juridique, notamment sur la déductibilité des dépenses et les risques de corrections rétroactives.
Les grandes organisations, quant à elles, bénéficieront désormais de règles claires et uniformes, sans exceptions temporaires ni déclarations supplémentaires. Objectif affiché : lutter contre la surcharge bureaucratique sans compromettre la lutte contre la fraude.
Une simplification saluée comme « une avancée concrète » pour les indépendants, selon le ministre. Le nouveau régime entre en vigueur le 1er janvier 2026.
La Rédaction
(Photo Belga : Hatim Kaghat)
