« Une gifle aux victimes et aux familles » : Denis Ducarme lance l'offensive contre les libérations conditionnelles trop rapides
Après la polémique autour des congés pénitentiaires accordés au terroriste Mohamed Bakkali, le député fédéral MR Denis Ducarme dépose deux propositions de loi pour durcir les libérations conditionnelles. Son objectif : empêcher les auteurs des crimes les plus graves de sortir après seulement un tiers de leur peine.
Publié par Demetrio Scagliola
Résumé de l'article
- Denis Ducarme (MR) veut durcir les libérations conditionnelles pour les terroristes, violeurs et criminels les plus dangereux.
- Il propose de relever à trois cinquièmes de la peine le seuil d'accès à une libération conditionnelle.
- Une seconde réforme permettrait au parquet de faire appel des décisions du Tribunal de l'application des peines.
Le débat sur l'exécution des peines revient avec force dans l'actualité judiciaire. Quelques semaines après la polémique provoquée par l'octroi de congés pénitentiaires à Mohamed Bakkali, logisticien des attentats du 13 novembre 2015 à Paris, le député fédéral MR Denis Ducarme lance une offensive parlementaire visant à modifier en profondeur le régime des libérations conditionnelles en Belgique.
L'ancien ministre fédéral a déposé deux propositions de loi distinctes qui poursuivent un même objectif : empêcher que les auteurs des crimes les plus graves puissent bénéficier trop rapidement d'aménagements de peine et donner davantage de pouvoir au ministère public pour contester certaines décisions du Tribunal de l'application des peines (TAP).
Pour le député libéral, le système actuel souffre d'un défaut majeur : l'écart entre la peine prononcée par les juridictions et la peine effectivement purgée.
« Aujourd'hui, un condamné peut devenir admissible à une libération conditionnelle après avoir exécuté seulement un tiers de sa peine. Pour les victimes, leurs proches et une grande partie de la population, cela crée un profond sentiment d'incompréhension et d'injustice », estime Denis Ducarme.
Le cas Bakkali comme déclencheur
Dans l'entourage du député, personne ne cache que l'affaire Mohamed Bakkali a constitué l'élément déclencheur, relate Sudinfo.
Condamné en France pour son rôle dans les attentats du Thalys et du 13 novembre 2015, Mohamed Bakkali a obtenu en mai dernier six congés pénitentiaires accordés par le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles malgré un avis négatif du ministère public.
Une décision qui avait provoqué une onde de choc parmi les associations de victimes du terrorisme, tant en Belgique qu'en France.
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