Vols annulés : le Parlement européen encadre les remboursements via les plateformes
Le Parlement européen a approuvé de nouvelles règles sur les vols annulés. Yvan Verougstraete en détaille les mesures, des remboursements via les plateformes à la protection des voyageurs handicapés.
Résumé de l'article
Yvan Verougstraete soutient les nouvelles protections votées au Parlement européen. Elles encadrent les remboursements via les intermédiaires et prévoient des formulaires harmonisés. Un accompagnateur pourra voyager gratuitement sous conditions. L’application est prévue le 23 octobre 2027, après l’approbation formelle du Conseil.
Le Parlement européen a approuvé, mardi 20 octobre, un règlement renforçant la protection des voyageurs. Le vote a réuni 652 voix favorables, deux oppositions et huit abstentions. Les mesures concernent notamment les vols annulés et les billets achetés auprès d’intermédiaires.
Ce texte complète la réforme des droits des passagers aériens adoptée en juillet. Il doit encore recevoir l’approbation formelle du Conseil de l’Union européenne avant sa publication officielle. Son application est prévue le 23 octobre 2027.
Pour les vols annulés, des remboursements mieux encadrés
Les nouvelles règles précisent les responsabilités des compagnies aériennes, des agences et des plateformes de réservation. Lorsque l’intermédiaire a payé la compagnie depuis son propre compte, le circuit de remboursement prévoit deux délais successifs. La compagnie disposera de sept jours pour lui transférer l’argent, puis l’intermédiaire de sept jours supplémentaires pour rembourser le voyageur.
Le remboursement couvrira en principe l’intégralité du montant dû, frais d’intermédiation compris. Une exception concernera certaines microentreprises, à condition d’en informer clairement le client dès le début de la réservation. Les intermédiaires devront également expliquer les modalités de remboursement lors de l’achat.
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