Yvan Verougstraete : « Soyons clairs : ce n’est pas à Pékin de fixer les règles du marché européen »

« Depuis quand Pékin décide-t-il de ce que Bruxelles peut enquêter ? » Sur LinkedIn, Yvan Verougstraete monte au créneau face à l’ingérence chinoise dans une enquête de la Commission européenne concernant le rachat du distributeur allemand Ceconomy par JD.com.

L’opération, valorisée à environ 2,2 milliards d’euros, est loin d’être anodine pour le commerce européen. Ceconomy détient notamment les enseignes MediaMarkt et Saturn et possède également une participation importante dans Fnac Darty.

Depuis le mois de mai, la Commission européenne mène une enquête approfondie au titre du règlement sur les subventions étrangères. Bruxelles estime disposer d’indices suffisants selon lesquels JD.com pourrait avoir bénéficié de financements préférentiels, d'avantages fiscaux et de subventions attribuables à la Chine et susceptibles de fausser le marché intérieur européen.

Pékin ordonne de ne pas coopérer avec Bruxelles

C’est la réaction des autorités chinoises qui provoque aujourd’hui la colère d’Yvan Verougstraete.

La semaine dernière, le ministère chinois de la Justice a qualifié l’enquête européenne de mesure de « juridiction extraterritoriale inappropriée » et ordonné aux organisations et aux individus concernés en Chine de ne pas participer ou prêter assistance à certaines demandes européennes.

Pékin reproche notamment à Bruxelles de réclamer des informations qu’il juge « excessives et inutiles ». Les autorités chinoises ont également averti qu’elles riposteraient si l’Union européenne persistait.

Une attitude qu’Yvan Verougstraete refuse catégoriquement. « Soyons clairs : ce n’est pas à Pékin de fixer les règles du marché européen », écrit le député européen.

À ses yeux, l’ouverture de l’Union européenne aux capitaux étrangers ne saurait signifier que les investisseurs étrangers puissent se soustraire aux règles auxquelles sont soumises les entreprises européennes.

« L’Europe est ouverte aux investissements étrangers. Mais cette ouverture doit s’accompagner d’une exigence simple : les mêmes règles pour tous », insiste-t-il.

Des soupçons de distorsion de concurrence

L'enquête européenne porte précisément sur les conditions dans lesquelles JD.com finance son expansion en Europe. La Commission cherche notamment à déterminer si d’éventuelles aides chinoises ont permis au groupe de proposer des conditions de rachat qu’il n’aurait pas été en mesure d’offrir dans des conditions normales de marché.

Bruxelles s’interroge aussi sur les conséquences que de telles subventions pourraient avoir après l’acquisition, en permettant à l’ensemble constitué autour de Ceconomy de mener des stratégies susceptibles d’affecter la concurrence européenne. À ce stade, ces soupçons ne préjugent toutefois pas de la décision finale de la Commission.

JD.com a d’ailleurs proposé la semaine dernière des mesures correctives à Bruxelles afin de répondre aux préoccupations européennes, dont le contenu n’a pas été rendu public.

« La souveraineté européenne, c’est aussi cela »

Pour Yvan Verougstraete, l'affaire dépasse donc largement le seul rachat de MediaMarkt. Elle pose la question de la capacité de l'Union européenne à imposer ses propres règles aux puissances économiques qui souhaitent accéder à son marché.

« Les entreprises qui veulent accéder à notre marché doivent respecter nos normes, nos règles de concurrence et nos exigences en matière de protection des consommateurs », affirme-t-il.

Le député européen y voit à la fois « une question de concurrence loyale », de protection de l’emploi et des consommateurs, mais aussi un enjeu de souveraineté.

« La souveraineté européenne, c’est aussi cela », conclut Yvan Verougstraete. La Commission doit en principe rendre sa décision sur l’opération au plus tard le 2 octobre.