Budget : Clarinval dénonce une dérive fiscale et réclame des économies structurelles

La crise budgétaire qui couvait depuis plusieurs semaines au sein du gouvernement fédéral a franchi un nouveau cap dans la nuit de dimanche à lundi. Après un week-end de discussions bilatérales et une ultime réunion du comité ministériel restreint, Bart De Wever n’est pas parvenu à rapprocher suffisamment les positions de ses partenaires.

Le kern, réuni dimanche soir vers 21 heures, s’est séparé dans la nuit sans accord. Selon plusieurs sources au sein de la majorité, le Premier ministre doit désormais se rendre au Palais, avec la perspective de remettre sa démission au Roi Philippe.

Clarinval : « Le volume de taxes sur la table reste beaucoup trop élevé »

Quelques heures après l’échec des discussions, David Clarinval a précisé la position du MR sur X.

« Le volume de taxes sur la table reste beaucoup trop élevé et dépasse largement ce qui était prévu dans l’accord de gouvernement. »

Le vice-Premier ministre estime surtout que le recours à de nouvelles recettes ne peut pas remplacer les réformes destinées à réduire structurellement les dépenses de l’État.

« Refuser de mener de véritables réformes pour réduire les dépenses publiques condamne le pays à creuser un déficit toujours plus grand que les impôts ne peuvent plus rattraper », affirme-t-il.

Pour le libéral, la réponse au problème budgétaire doit passer par la croissance économique : « La seule solution pour des finances publiques saines et un avenir pour notre pays, c’est la relance de la croissance et de l’économie. »

David Clarinval plaide dès lors pour des mesures soutenant « la compétitivité, la création d’emploi et les travailleurs » et appelle ses partenaires à accepter des « réformes structurelles de réduction des dépenses ».

Plus de 3 milliards de taxes ? Un chiffre contesté

La réaction publiée sur X prolonge les déclarations faites par David Clarinval à la sortie du kern.

Le vice-Premier ministre avait alors estimé que plus de trois milliards d'euros de recettes fiscales se trouvaient sur la table des négociations. « J'ai pointé le fait qu'il y avait trop de taxes », avait-il expliqué.

Ce montant doit toutefois être pris avec prudence : il est contesté par d'autres partenaires de la majorité, qui évoquent plutôt environ deux milliards d'euros de recettes supplémentaires. Une partie de celles-ci viserait notamment à faire davantage contribuer les revenus et patrimoines les plus élevés.

Derrière cette bataille de chiffres apparaît surtout le désaccord politique qui paralyse désormais l'Arizona.

Deux visions de l'assainissement budgétaire

Le MR et la N-VA défendent une ligne privilégiant davantage les réductions de dépenses et les réformes structurelles.

À l'inverse, Vooruit veut augmenter la contribution des « épaules les plus larges » et réduire l'ampleur de certaines économies envisagées. Les Engagés se sont rapprochés de cette position ces derniers jours, notamment en raison de leurs réticences face aux économies envisagées dans les soins de santé.

Le rapport de force s'était encore durci dimanche.

Après avoir vu la piste d'une importante hausse de la TVA largement écartée à la suite notamment de l'opposition du MR, Vooruit et Les Engagés considéraient qu'il fallait trouver d'autres recettes.

Plusieurs pistes fiscales ont dès lors circulé : taxation accrue des plus-values, taxe sur les opérations boursières, adaptation de la taxe sur les comptes-titres ou encore différentes mesures touchant le capital et certaines structures de sociétés.

Une série de propositions attribuées aux Engagés avait même été qualifiée dans les milieux libéraux de « fiscale horrorlijst », une « liste fiscale de l'horreur ». Les centristes soulignaient de leur côté qu'il s'agissait de pistes de négociation et non d'exigences définitives.

L’accord de gouvernement au cœur de l’argument du MR

David Clarinval introduit désormais un autre élément dans le débat : le respect de l'accord de coalition.

Pour le MR, la proportion de nouvelles recettes envisagée s'est progressivement éloignée de l'équilibre initialement convenu entre les partenaires.

L’accord de majorité prévoyait en effet que l’assainissement budgétaire repose très majoritairement (8/9e. de l'effort) sur la réduction des dépenses, avec une part nettement plus limitée de recettes nouvelles.

C'est précisément ce rapport que le vice-Premier ministre estime aujourd'hui remis en cause.

« Nous devons avoir le courage de porter des réformes structurelles de réduction des dépenses afin de donner à la Belgique un avenir qui repose sur le travail, l’investissement et le bien-être des travailleuses et des travailleurs en garantissant l’équilibre budgétaire », insiste-t-il.

Le Roi appelle les partenaires "à retrouver la voie du compromis"

Reste désormais la question politique immédiate : que va faire Bart De Wever ?

Après avoir reçu individuellement ses vice-Premiers durant le week-end, le Premier ministre avait encore déposé dimanche soir une nouvelle proposition budgétaire. Elle n'a pas permis de dégager un compromis.

Le désaccord n'oppose d'ailleurs pas seulement le MR et Vooruit. Les Engagés ont également maintenu leurs réserves sur certaines économies, particulièrement dans les soins de santé, tandis que la N-VA reste très réticente à de nouvelles mesures fiscales susceptibles de peser sur les entreprises, les investisseurs et les entrepreneurs.

Bart De Wever doit donc se rendre chez le Roi ce lundi, avec la perspective de présenter la démission du gouvernement.

Une éventuelle démission ne signifierait cependant pas automatiquement la chute définitive de l'Arizona. Le Roi pourrait ne pas l'accepter immédiatement et laisser au Premier ministre une nouvelle possibilité de rechercher un compromis, comme il l'avait d'ailleurs dans des circonstances similiares l'année passée. A l'issue d'une rencontre de deux heures avec le Premier ministre, , le roi Philippe a décidé de tenir la démission de Bart De Wever "en suspens", a fait savoir son équipe. Il "exhorte l'ensemble des parties prenantes à faire prévaloir l'intérêt général et le sens du compromis", selon un communiqué du Palais.

Le Roi Philippe a appelé les partenaires de la coalition Arizona à retrouver rapidement la voie du compromis après l’échec des négociations sur le budget fédéral. À l’issue d’une audience d’une heure trente avec Bart De Wever, le Palais a fait savoir que le souverain déplorait « l’absence d’accord visant à doter le pays d’un budget crédible et à la hauteur des défis actuels ». Face aux incertitudes géopolitiques et économiques, le Roi estime que la Belgique « ne peut se permettre une crise politique prolongée » et appelle chacun à faire prévaloir l’intérêt général. Le Premier ministre, qui n’a fait aucune déclaration à sa sortie du Palais, sera à nouveau reçu par le Roi vendredi 6 novembre.