« Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c'est terminé ! » : le gouvernement veut frapper au portefeuille

Après les vitrines brisées et les magasins dévalisés, le gouvernement entend s'attaquer aux bénéfices des pillages. Le ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, a confirmé lundi 19 octobre qu'il signerait, avec le ministre de la Justice Gérald Darmanin, une circulaire destinée à permettre la prise en compte des revenus issus d'activités délictueuses dans le calcul des aides sociales. « Casseurs, pilleurs, voleurs : les prestations sociales, c'est terminé ! », a lancé Vincent Jeanbrun sur X.

Une déclaration particulièrement ferme, dans le contexte des violences qui ont accompagné les manifestations du 17 octobre. Mais derrière cette formule, le mécanisme envisagé est plus précis qu'une suppression générale des allocations.

Les revenus des pillages déduits des aides sociales

Selon un texte consulté par RMC, la circulaire doit permettre de déduire des prestations sociales les revenus provenant de la revente de marchandises dérobées.

Le dispositif concernerait notamment le revenu de solidarité active (RSA), les aides au logement, les allocations familiales et les allocations chômage, selon les modalités applicables à chaque prestation.

L'objectif affiché est d'éviter qu'une personne percevant des aides publiques puisse parallèlement tirer des revenus d'une activité illégale sans que ces sommes soient prises en compte dans l'examen de ses ressources.

La mesure vise particulièrement les auteurs de pillages commis en marge des manifestations du 17 octobre, alors que des marchandises volées ont notamment été proposées à la revente sur des plateformes en ligne. Mais le gouvernement entend aller plus loin.

Narcotrafic et contrefaçon également concernés

La circulaire ne se limiterait pas aux événements du 17 octobre. Elle viserait, selon le texte, les revenus provenant de « toutes les formes de délinquance alimentant l'économie souterraine ».

Les bénéfices issus du trafic de stupéfiants ou de la contrefaçon pourraient ainsi être intégrés au calcul des ressources des bénéficiaires de prestations sociales.

Une distinction demeure essentielle : il ne s'agirait pas de retirer automatiquement toute aide à une personne reconnue coupable d'un délit, mais de tenir compte des sommes qu'elle aurait effectivement perçues grâce à ses activités illégales.

L'application concrète de cette disposition dépendra notamment des conditions dans lesquelles ces revenus pourront être établis et transmis aux organismes chargés du versement des prestations.

Vers une responsabilité financière accrue des casseurs

Cette initiative s'inscrit dans une démarche plus large, alors qu'un projet de loi baptisé « casseur payeur » doit prochainement être examiné au Sénat.

Le texte entend instaurer une nouvelle responsabilité civile solidaire à l'occasion d'actions violentes. Il viserait à permettre de réclamer collectivement la réparation de certains dommages aux personnes dont la responsabilité serait juridiquement établie, et non uniquement à l'auteur matériel de chaque dégradation.

Il prévoit également de faciliter le recouvrement des frais de réparation sur certaines prestations, notamment les allocations familiales et les aides personnelles au logement, pour les personnes reconnues responsables de dégradations.

Ces dispositions restent toutefois distinctes de la circulaire annoncée par les deux ministres et devront suivre leur propre parcours législatif. Avec cette double initiative, l'exécutif entend compléter la réponse pénale aux violences par des conséquences financières.

Reste à déterminer jusqu'où ces mécanismes pourront aller, compte tenu des règles encadrant les prestations sociales, leur éventuelle saisissabilité et la protection des bénéficiaires.