David Clarinval maintient à 3,75 % le plafond des assurances-vie pour 2027
Le ministre de l’Économie a décidé de maintenir à 3,75 % le taux d’intérêt maximal que pourront proposer les assureurs sur les produits d’assurance-vie de la branche 21 en 2027. Il écarte ainsi la proposition de la Banque nationale, qui préconisait un retour à 2,75 %, avant une possible suppression complète du plafond.
Résumé de l'article
David Clarinval maintient à 3,75 % le taux maximal des assurances-vie de branche 21 pour 2027, contre l’avis de la Banque nationale qui proposait 2,75 %. Le gouvernement prépare désormais la suppression complète du plafond.
David Clarinval veut laisser jouer davantage la concurrence entre assureurs au bénéfice des épargnants. Le ministre de l’Économie a décidé, par arrêté ministériel, de maintenir à 3,75 % en 2027 le taux d’intérêt maximal applicable aux assurances-vie à long terme de la branche 21.
La Banque nationale de Belgique avait pourtant proposé en juillet de ramener ce plafond à 2,75 %. La FSMA s’était, de son côté, opposée à cette recommandation et plaidait pour la disparition pure et simple du mécanisme de plafonnement.
David Clarinval a finalement choisi de conserver le niveau de 3,75 %, soit le maximum actuellement permis par la législation.
Des taux remontés jusqu’à 3,25 %
La décision prolonge le changement de cap amorcé cette année. Jusqu’à la fin de 2025, le taux garanti maximal était limité à 2,50 %. Pour 2026, la Banque nationale avait recommandé de conserver ce plafond, mais David Clarinval avait déjà choisi de le porter à 3,75 %.
Certains acteurs du secteur doutaient alors que cette marge supplémentaire conduise réellement les assureurs à relever leurs offres. Selon le cabinet du ministre, les huit derniers mois ont montré le contraire : alors que la plupart des taux proposés restaient sous les 2,50 % à la fin de 2025, certaines assurances-vie proposent désormais jusqu’à 3,25 %.
La remontée des rendements obligataires contribue également au mouvement. La récente émission d’obligations d’État belges à dix ans offrait ainsi un taux brut de 3,7 %, accentuant la pression concurrentielle sur les produits d’épargne proposés par les assureurs.
« Nous permettons aux assureurs de proposer des offres plus attractives et de mieux valoriser l’épargne des citoyens », défend David Clarinval. Le ministre estime que la mesure doit contribuer à tirer les taux vers le haut et à renforcer la concurrence.
Le plafond pourrait bientôt disparaître
Le maintien à 3,75 % pourrait toutefois être l’une des dernières décisions de ce type.
Le gouvernement souhaite en effet supprimer complètement le plafonnement des taux d’intérêt des assurances-vie. La mesure figure dans un projet de loi approuvé en première lecture par le Conseil des ministres le 20 juin et actuellement soumis au Conseil d’État.
En contrepartie de cette libéralisation, la Banque nationale obtiendrait de nouvelles compétences prudentielles. Elle pourrait intervenir lorsqu’un assureur propose un rendement jugé manifestement irréaliste et susceptible de mettre en danger sa solidité financière.
Le texte doit être présenté au Parlement avant la fin de l’année. S’il entre en vigueur comme prévu, le plafond fixé chaque année par arrêté ministériel disparaîtra automatiquement.
Pour David Clarinval, l’objectif est de rompre avec plus d’une décennie d’encadrement des taux et de laisser davantage les assureurs se disputer l’épargne des Belges.
