Les comptes et le budget de la Chambre manquent (toujours) de transparence, selon le PTB

Cette semaine, les députés ont traité d’un sujet peu attrayant : les comptes de 2023 et les propositions budgétaires pour 2025 de la Chambre des représentants. En parallèle, ils ont également discuté des dotations aux partis politiques. Après le « scandale des pensions » de l’année dernière, l’enjeu portait sur une meilleure gouvernance au sein du pouvoir législatif. Le parti à l’origine de la révélation du scandale des pensions, le PTB/PVDA, a dénoncé le fait qu’il reste exclu et que tout se décide à huis clos.

Sofie Merckx (PTB) a partagé sa vision sur X au sujet de la commission : « Aujourd’hui, les comptes de la Chambre des représentants pour l’année 2023 ont été présentés pour approbation. Pour la première fois, la Cour des comptes a rendu un avis : elle s’est abstenue. Ce n’est pas surprenant. C’est en 2023 qu’a éclaté le scandale des pensions. L’audit qui a suivi a révélé de nombreuses failles. C'est choquant : ceux qui votent nos lois ne respectent pas les règles comptables de base et ne reçoivent pas d'avis positif de la Cour des comptes. »

Pour rappel, des hauts fonctionnaires de la Chambre s’étaient octroyé, ainsi qu'à certains députés occupant des fonctions comme celle de président de la Chambre, des pensions supplémentaires non conformes à la réglementation belge. La Chambre avait approuvé ces mesures, et lorsqu'elles ont été révélées après plusieurs années, elles ont suscité l’indignation du public. Certains ex-politiciens ont rendu ces pensions à contrecœur, tandis que d’autres ont contesté leur restitution obligatoire devant la justice. La décision de justice est toujours en attente pour ces derniers cas.

La responsabilité collective pour ces scandales de pensions a conduit à un audit de la Cour des comptes. Toutefois, celle-ci a admis ne pas pouvoir tout contrôler, donnant raison à Sofie Merckx.

Un manque de transparence

Le président de la Chambre et de la commission, Peter De Roover (N-VA), a reconnu « les négligences du passé » lorsqu’il a été question de la responsabilité des gestionnaires (les partis politiques) en matière de contrôle des comptes.

Ce mardi, Martin Gennart, directeur d’administration de la Chambre, a présenté le rapport de la Cour des comptes devant la commission « Comptabilité ». Il a expliqué, via une présentation PowerPoint, que la Chambre a reçu 224 millions d’euros de revenus, incluant les dotations aux partis politiques. Après dépenses, un solde positif a été enregistré. Wim Van der Donckt (N-VA) a demandé un budget plus réaliste et a pointé le fait que la Cour des comptes n’a pas pu effectuer un contrôle complet.

Sofie Merckx a salué le rapport comme une avancée, tout en critiquant le manque de transparence. Elle a noté des lacunes comparables à celles relevées dans le rapport du Parlement wallon. Wouter Vermeersch a déclaré : « Un rapport d’abstention est pire qu’un rapport négatif », en référence à l’incapacité de contrôler les coûts du personnel.

Stéphane Lasseaux a dénoncé le manque de logiciel comptable adapté. L'élu des Engagés a justifié son abstention auprès de 21News en raison, dit-il, des « faiblesses relevées ». Stéphane Lasseaux a précisé qu'une nouvelle procédure et un nouveau logiciel seraient utilisés à l’avenir.

« Une politique d'arrière-boutique » (PTB)

La Cour des comptes prévoit une comptabilité complète d’ici 2026. Une situation clairement inacceptable pour une entreprise ordinaire.

Le député De Roover a affirmé que l’audit était une première étape nécessaire pour identifier les problèmes. Il a réagi aux critiques de Merckx en déclarant avec ironie qu’il ne l’empêcherait jamais de dénoncer de nouveaux scandales. Le député Vermeersch a cyniquement suggéré que le PTB souhaite vider la Chambre de sa substance, une proposition que son parti est prêt à soutenir. Du côté du MR, Hervé Cornillie a appelé à des actions concrètes plutôt qu’à des effets d’annonce sur les réseaux sociaux, tout en soulignant l’importance d’une législation pour réaliser des économies.

Sur le réseau X, Sofie Merckx a conclu : « Aucune recommandation de l'audit de la Cour des comptes n'a été mise en œuvre aujourd'hui. Le vote sur le budget, les comptes et les rapports de la Cour des comptes n’est pas consultable sur le site de la Chambre. La politique d'arrière-boutique reste une réalité. »

Reste à savoir si la députée du PTB dépeint fidèlement les événements ou si elle cherche seulement à illustrer une politique opaque au sein de la Chambre.

Lode Goukens

(Photo Belgaimage : Sofie Merckx, députée PTB)