Quand le voile brouille les frontières de la neutralité (carte blanche)
Le communiqué de l’EMB sur le licenciement d’une enseignante voilée brouille, selon l’auteur, la frontière entre liberté de conscience, neutralité institutionnelle et égalité devant la règle commune.
Publié par Kamel Bencheikh
Résumé de l'article
L’auteur conteste le raisonnement de l’EMB sur la neutralité dans l’enseignement. Il défend l’idée que la neutralité de l’institution scolaire protège la liberté de conscience de tous et ne constitue pas une discrimination.
Il faut lire attentivement le communiqué publié par l’Exécutif des Musulmans de Belgique à propos du licenciement d’une enseignante flamande qui refuse de retirer son foulard dans l’exercice de sa fonction. Il est révélateur, non seulement de la position de l’EMB, mais surtout d’un glissement qui s’installe depuis plusieurs années dans le débat européen en général et belge en particulier.
Toute limite posée à l’expression religieuse devient une atteinte à la liberté, toute exigence de neutralité devient une discrimination et toute distinction entre la liberté du citoyen et les obligations attachées à une fonction publique devient suspecte. Le raisonnement mérite pourtant d’être retourné. L’EMB affirme que « la neutralité de l’État ne peut pas être confondue avec l’effacement des convictions religieuses des citoyens ». Personne ne demande à cette enseignante d’effacer ses convictions. Personne ne lui demande de cesser de croire, de pratiquer ou même de porter le foulard dans sa vie privée. La question est beaucoup plus simple et beaucoup plus sérieuse. Quelles obligations particulières accepte-t-on lorsqu’on exerce une fonction qui représente l’institution scolaire devant des enfants ?
C’est ici que le communiqué entretient volontairement la confusion. Une enseignante est évidemment une citoyenne libre. Mais elle est aussi, lorsqu’elle entre dans sa classe, la représentante d’une institution qui doit garantir à chaque élève un espace commun, soustrait à toute pression religieuse, politique ou idéologique. La neutralité ne porte donc pas sur l’âme de l’enseignante. Elle porte sur la fonction qu’elle exerce. On peut être croyant et enseignant. On peut être athée et enseignant. On peut être agnostique, juif, musulman, chrétien ou bouddhiste et enseignant. La liberté de conscience de chacun doit être protégée. Mais précisément parce que cette liberté doit être protégée, l’institution scolaire ne peut devenir le lieu où les convictions particulières de celui qui détient l’autorité pédagogique acquièrent une visibilité institutionnelle.
Le communiqué de l’EMB affirme ensuite qu’une enseignante voilée peut parfaitement exercer sa fonction « avec professionnalisme, impartialité et respect de tous ses élèves ». Évidemment. Personne ne soutient le contraire. Une femme voilée peut être une excellente enseignante. Elle peut être parfaitement impartiale. Elle peut aimer ses élèves, respecter toutes les convictions et accomplir son travail avec compétence. Cela ne répond pourtant pas à la question de la neutralité. L’impartialité personnelle ne suffit pas à définir la neutralité institutionnelle. Un fonctionnaire peut être personnellement croyant tout en étant tenu, dans l’exercice de ses fonctions, à une obligation de neutralité. Ce sont deux plans différents. L’EMB les mélange pour mieux faire disparaître le second.
Plus loin, le communiqué affirme que la neutralité doit « garantir la liberté de conscience et l’égalité de traitement ». Là encore, retournons l’argument. La liberté de conscience de l’enseignante compte. Celle de l’élève aussi. Pourquoi le communiqué parle-t-il presque exclusivement de la première ? Un enfant qui entre dans une classe n’a pas à savoir quelle religion professe son enseignant. Il n’a pas à se demander si le signe religieux qu’il voit représente une foi, une norme, une appartenance ou une revendication. Il doit pouvoir rencontrer l’école comme un espace commun, précisément parce que l’école publique appartient à tous et à personne en particulier. La neutralité n’est donc pas l’ennemie de la liberté de conscience. Elle en est l’une des garanties. Elle protège le croyant contre la pression du non-croyant, le non-croyant contre la pression du croyant, et l’élève contre toute tentative d’influence religieuse venue de l’institution.
C’est même le paradoxe le plus frappant de ce communiqué. Au nom de la liberté de conscience, l’EMB demande que l’institution ne neutralise pas sa propre expression religieuse. Il y a là un véritable retournement. Le communiqué évoque ensuite la « non-discrimination » et affirme que les restrictions visant les signes religieux toucheraient principalement les femmes musulmanes. Il faut être très prudent avec ce raisonnement. Qu’une règle produise des conséquences plus visibles pour une catégorie de personnes ne signifie pas, par elle-même, que cette règle a été conçue contre cette catégorie. Une règle de neutralité peut s’appliquer à tous les signes religieux sans viser aucune religion particulière. Ce qui compte alors n’est pas l’identité de celui qui porte le signe, mais la nature de la fonction exercée et l’exigence qui lui est attachée. Sinon, toute règle devenant plus contraignante pour certains groupes que pour d’autres pourrait être dénoncée comme une discrimination dès lors qu’elle contrarie une pratique religieuse. Ce serait une conception dangereuse de l’égalité. L’égalité devant la règle ne signifie pas que chacun puisse obtenir une exception à la règle lorsqu’une conviction personnelle entre en contradiction avec celle-ci. L’égalité signifie d’abord que la même exigence vaut pour tous.
Le communiqué va encore plus loin lorsqu’il parle d’une enseignante contrainte de « choisir entre son emploi et sa conviction ». Cette formulation est particulièrement révélatrice. Tout citoyen possède des convictions. Mais toutes les convictions ne peuvent pas produire les mêmes droits dans toutes les situations professionnelles. Un employeur peut imposer des règles de sécurité, de confidentialité, de comportement, de tenue ou de neutralité lorsque la fonction le justifie. Personne ne considère qu’une obligation professionnelle constitue automatiquement une persécution contre celui qui la trouve incompatible avec ses convictions. Pourquoi faudrait-il soudainement changer de logique lorsqu’il s’agit d’une conviction religieuse ?
La liberté religieuse est fondamentale. Elle n’est pas pour autant un droit à obtenir de l’institution qu’elle adapte toutes ses règles à une pratique particulière. Et c’est précisément ici que se joue le véritable débat européen. Depuis quelque temps, une partie du discours communautaire tend à présenter toute exigence de neutralité comme une violence faite aux musulmans. La neutralité serait « exclusion ». La laïcité serait « invisibilisation ». La limitation d’un signe religieux deviendrait une « islamophobie institutionnelle ». À force de répéter ces mots, on finit par déplacer le centre de gravité du débat. La question n’est plus quelles règles communes voulons-nous pour protéger la liberté de conscience de tous ? Elle devient jusqu’où l’institution doit-elle aller pour ne jamais contrarier une revendication religieuse particulière ? Ce n’est plus la même question. Et c’est précisément ce déplacement que je refuse.
Je refuse également cette idée selon laquelle demander à un agent public de respecter la neutralité reviendrait à lui demander de renoncer à son identité. Une démocratie ne demande pas à ses citoyens de devenir identiques. Elle leur demande d’accepter des règles communes qui rendent possible leur coexistence. Lorsque j’entre dans une institution publique, je n’abandonne pas mes convictions. Je sais simplement qu’elles ne gouvernent pas la fonction que j’exerce. C’est cela, la citoyenneté. C’est cela aussi, l’idée citoyenne.
Le plus curieux est finalement que l’EMB appelle à un « débat serein et juridiquement fondé » sur la neutralité dans l’enseignement. Très bien. Acceptons cette invitation. Mais alors discutons de tout. Discutons de la liberté de conscience de l’enseignante, mais aussi de celle de l’élève. Discutons de la liberté religieuse, mais aussi de la neutralité de l’institution. Discutons des droits, mais aussi des devoirs. Discutons de la non-discrimination, mais aussi de l’égalité devant une règle commune. Et surtout, cessons de faire comme si toute restriction d’un signe religieux constituait nécessairement une attaque contre ceux qui le portent. La neutralité n’est pas une humiliation infligée au croyant. Elle est la condition qui permet à l’école de ne pas choisir entre les croyants, les non-croyants et ceux qui cherchent encore leur chemin. L’enseignante conserve sa conscience. L’élève conserve la sienne. L’institution, elle, reste neutre.
C’est précisément cette frontière que le communiqué de l’EMB brouille. Et lorsqu’on commence à présenter la neutralité comme une discrimination, il faut avoir le courage de poser la question jusqu’au bout ― que restera-t-il de la neutralité lorsque chaque conviction exigera que l’institution lui fasse une place visible ? Il ne restera plus une école commune. Il restera une addition de revendications particulières. Et ce jour-là, ce ne sera pas la liberté de conscience qui aura gagné. Ce sera le communautarisme.