Les politiciens peuvent combiner une obligation de rémunération avec des prestations d'invalidité : «C'est choquant»
Étonnant : les élus en incapacité de travail peuvent continuer à exercer leur mandat rémunéré tout en conservant leurs indemnités maladie. Pendant les six premiers mois, ces indemnités peuvent même être versées intégralement. Vincent Van Quickenborne (Anders) qualifie ce dispositif de « scandaleux ».
Résumé de l'article
Les politiciens peuvent combiner une obligation de paiement avec une prestation d'invalidité. Sous certaines conditions, cette prestation peut même être versée intégralement pendant les six premiers mois. Vincent Van Quickenborne souhaite que le gouvernement ferme les « portes d'entrée vers l'invalidité ».
Suite à la polémique suscitée par le cumul des prestations d'invalidité et d'un emploi à temps partiel pour 8.000 travailleurs handicapés, Vincent Van Quickenborne s'intéresse désormais à un autre groupe : les élus. Eux aussi peuvent cumuler les revenus d'un mandat avec les prestations d'invalidité. Il a interrogé le ministre des Affaires sociales, Frank Vandenbroucke (Vooruit), au Parlement, sur les modalités précises de ce dispositif.
L'avantage reste intégralement intact dans un premier temps
Un homme ou une femme politique devenu(e) inapte au travail n'est pas automatiquement tenu(e) de démissionner. Il ou elle peut poursuivre son activité politique tout en bénéficiant de prestations de maladie ou d'invalidité, totales ou partielles. Toutefois, l'autorisation du médecin traitant est requise.
Un régime distinct s'applique aux mandats pour lesquels les élus perçoivent des indemnités de présence. Ceci concerne également les titulaires de fonctions publiques dont le salaire n'est pas assujetti aux cotisations de sécurité sociale. Durant les six premiers mois d'activité autorisée, l'indemnité n'est pas réduite. À partir du septième mois, une réduction de 10% est appliquée.
Ce dispositif est valable jusqu'à la fin de la troisième année civile suivant l'année de début de l'attribution. Passé ce délai, les revenus du mandat sont également pris en compte. En 2026, le plafond est fixé à 22.184 euros. Toute personne dépassant ce montant verra son allocation réduite, voire la perdra intégralement.
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