Marine Le Pen pas certaine de pouvoir se présenter en 2027 selon un ancien magistrat : ses avocats saisissent le CSM
Les avocats de Marine Le Pen ont saisi le CSM après les déclarations d’un ancien magistrat estimant que la candidate du RN reste inéligible pendant l’examen de son pourvoi en cassation.
Publié par J.PE
Résumé de l'article
La question de l’éligibilité de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 connaît un nouveau rebondissement. Ses avocats ont saisi le CSM après les déclarations de Didier Guérin, qui estime que la peine d’inéligibilité prononcée en première instance continue de s’appliquer.
Sommaire
La question de l’éligibilité de Marine Le Pen pour la présidentielle de 2027 connaît un nouveau rebondissement. Ses six avocats ont saisi le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) après les déclarations de Didier Guérin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, qui estime que la candidate du Rassemblement national reste actuellement inéligible.
La bataille judiciaire autour de la candidature de Marine Le Pen se poursuit. Alors que la Cour de cassation doit encore examiner son pourvoi dans l’affaire des assistants parlementaires européens du Front national, les avocats de la dirigeante du RN ont décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature.
Leur plainte vise Didier Guérin, magistrat honoraire et ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation entre 2014 et 2017.
Un ancien magistrat estime que Marine Le Pen reste inéligible
Dans la revue Droit pénal, puis dans un entretien publié ce mardi 27 octobre par Le Monde, Didier Guérin défend une interprétation qui pourrait avoir des conséquences importantes pour la présidentielle de 2027.
Selon lui, l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité prononcée en première instance continue de s’appliquer pendant la procédure devant la Cour de cassation.
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