« Nous tombons dans le gouvernement des juges » : Retailleau veut rendre au peuple le dernier mot
Pour Bruno Retailleau, les juges ne se contentent plus de faire respecter le droit : ils neutralisent désormais des choix politiques votés par les représentants du peuple. Le candidat LR veut permettre aux Français de « censurer la censure » du Conseil constitutionnel et limiter la portée de certaines jurisprudences européennes.
Résumé de l'article
Bruno Retailleau dénonce un « gouvernement des juges » qui déposséderait les Français de leurs choix. Il veut permettre au peuple de revenir sur certaines censures du Conseil constitutionnel.
Qui doit avoir le dernier mot dans une démocratie : le juge qui applique la Constitution ou le peuple qui détient la souveraineté ? Bruno Retailleau a tranché. « En France, la seule cour suprême, c’est le peuple », affirme le candidat LR à l’élection présidentielle dans un entretien au Figaro.
Derrière la formule gaullienne se trouve l’un des projets les plus institutionnellement radicaux présentés jusqu’ici dans la campagne présidentielle. Bruno Retailleau veut réviser la Constitution afin de permettre au pouvoir politique et, en dernier ressort, aux Français eux-mêmes de revenir sur certaines décisions des juges.
Son diagnostic est sévère : la France serait progressivement passée de l’État de droit au « gouvernement des juges ». Sous couvert d’interpréter la Constitution, les traités et les droits fondamentaux, des juridictions auraient acquis la capacité de défaire des décisions politiques prises par les représentants élus.
« Les Français voient bien que le pouvoir n’a plus le pouvoir, que les députés votent des lois mais qu’elles sont vidées de leur substance par les juges », accuse-t-il. Et pour le patron des Républicains, il ne s’agit plus seulement d’un problème juridique. C’est devenu un problème démocratique.
« Le peuple français est dépossédé »
La thèse de Bruno Retailleau repose sur une contradiction qu’il estime devenue insupportable. La Constitution affirme que la souveraineté appartient au peuple. Les Français élisent leurs représentants. Ceux-ci votent les lois. Mais ces mêmes lois peuvent ensuite être censurées par le Conseil constitutionnel ou écartées en raison de normes européennes et internationales supérieures.
C’est précisément la fonction d’un État de droit : le pouvoir de la majorité n’y est pas absolu et doit respecter des normes supérieures. Retailleau ne le conteste pas dans son principe.
Il considère en revanche que le contrôle a progressivement changé de nature. Le juge ne se contenterait plus de faire respecter des règles clairement établies : par l’interprétation des textes, il participerait désormais à la définition des politiques publiques elles-mêmes.
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