Registres de baptême, l’Église défend la conservation d’un fait religieux
L’Église souhaite conserver les registres de baptême pour garantir le suivi des sacrements. L’avocate générale de la CJUE estime que cette finalité doit se confronter au droit à l’effacement des données.
Résumé de l'article
L’Église défend les registres de baptême comme la trace durable d’un sacrement, utile au suivi religieux. L’avocate générale de la CJUE reconnaît cet intérêt, mais demande un examen individuel des demandes d’effacement. Le recours gantois doit préciser l’équilibre entre autonomie religieuse et protection des données. La Cour n’a pas encore tranché.
L’Église catholique peut-elle conserver l’identité d’un baptisé qui demande à quitter ses registres ? Un recours du diocèse de Gand porte cette question devant la Cour de justice de l’Union européenne. L’enjeu concerne la conservation d’un événement religieux et la protection des données personnelles, selon une information de Cathobel.
Dans ses conclusions du 1er octobre, l’avocate générale Laila Medina reconnaît la légitimité de la bonne administration des sacrements. Elle estime néanmoins que cet objectif ne justifie pas automatiquement toute conservation. La CJUE doit encore rendre son arrêt.
Les registres de baptême, une mémoire sacramentelle pour l’Église
Pour l’Église, le registre ne constitue pas simplement une liste de fidèles. Il consigne un baptême effectivement célébré, indépendamment des convictions ultérieures de la personne. Selon la doctrine catholique, ce sacrement ne peut se recevoir qu’une seule fois.
Conserver cette trace permet notamment de prévenir un second baptême. Le registre sert également au suivi du parcours religieux et à l’établissement de documents pour d’autres sacrements. Une rupture avec l’Église ne supprime donc pas, à ses yeux, l’événement initial.
Cette distinction explique la réponse du diocèse de Gand au demandeur. En 2021, l’évêché a barré son nom et ajouté une mention de départ. L’identité restait cependant lisible. Cette pratique visait à consigner son choix tout en conservant la trace du baptême.
Le Saint-Siège avait réaffirmé en avril 2025 l’impossibilité d’une radiation des registres de baptême. La Commission des épiscopats de l’Union européenne (COMECE) défend également leur fonction sacramentelle. Elle distingue l’enregistrement d’un fait religieux d’une adhésion actuelle à une communauté.
Une demande d’effacement devenue un contentieux européen
L’affaire concerne un homme baptisé en juin 1955 dans une paroisse gantoise. En mars 2021, il demande de supprimer toute référence à sa personne des fichiers de l’Église. Il juge insuffisantes la rature et la mention marginale.
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