Taxe Zucman : le Conseil d’État alerte sur un impôt confiscatoire et contraire à la Constitution
Un avis confidentiel du Conseil d'État révélé par Challenges fragilise la taxe Zucman. Saisie en 2025 d'une version à 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros, la juridiction y voyait des obstacles constitutionnels mais aussi une incompatibilité avec la liberté d'établissement européenne.
Résumé de l'article
Un avis confidentiel du Conseil d'État révèle les obstacles constitutionnels et européens auxquels se heurte la taxe Zucman sur les grandes fortunes.
La taxe Zucman se heurte-t-elle à un mur juridique ? Alors que la gauche entend remettre la taxation des très hauts patrimoines au cœur des discussions sur le budget 2027, un avis jusqu'ici confidentiel du Conseil d'État vient sérieusement compliquer l'équation.
Selon un document révélé par Challenges, la plus haute juridiction administrative avait été saisie à l'automne 2025 par le gouvernement au sujet d'une version dite « light » de la taxe Zucman. Sa conclusion est sévère : le dispositif présenterait des difficultés aussi bien au regard de la Constitution française que du droit européen.
L'avis, daté du 30 octobre 2025 et long de sept pages, estime notamment que la mesure contreviendrait au principe constitutionnel d'égalité devant les charges publiques. Il soulève également une incompatibilité avec la liberté d'établissement garantie par l'article 49 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Un document particulièrement embarrassant au moment où la taxe sur les grandes fortunes revient dans le débat budgétaire.
Une « Zucman light » à 3 %
Le Conseil d'État ne s'était pas prononcé exactement sur la proposition originelle de Gabriel Zucman. Cette dernière consiste à instaurer un impôt plancher afin que les contribuables disposant de plus de 100 millions d'euros de patrimoine acquittent chaque année l'équivalent d'au moins 2 % de leur fortune en impôts.
Le texte soumis au Conseil d'État à l'automne dernier était différent. Porté notamment par la députée socialiste Estelle Mercier lors des discussions budgétaires, il prévoyait un impôt différentiel de 3 % sur les patrimoines supérieurs à 10 millions d'euros, avec plusieurs exclusions, notamment pour certaines participations dans des entreprises familiales et des start-up.
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