500 milliards au congélateur : l’étonnant remède de Matthieu Pigasse à la dette française

Matthieu Pigasse réclame la démission du gouverneur de la Banque de France et l’accuse de « trois mensonges » pour avoir qualifié d’« illégale, dangereuse et inutile » l’idée de neutraliser la dette publique détenue par l’institution. Derrière la bataille juridique se cache surtout un paradoxe : prétendre résoudre une crise de crédibilité en expliquant qu’une partie de la dette pourrait ne plus être normalement remboursée.

La France n’est pourtant guère dans une situation où la confiance de ses créanciers serait devenue secondaire. Sa dette publique atteignait 3.536 milliards d’euros au premier trimestre 2026, soit 117,5 % du PIB, après un déficit encore égal à 5,1 % du PIB en 2025. Et l’Agence France Trésor prévoit cette année 310 milliards d’euros d’émissions nettes à moyen et long terme. Autrement dit, quoi qu’il advienne des titres logés à la Banque de France, l’État devra continuer à demander énormément d’argent aux marchés.

C’est dans ce contexte que Matthieu Pigasse propose de « congeler » près de 500 milliards d’euros de dette détenue par la Banque de France. Emmanuel Moulin, son gouverneur, avait rejeté vendredi sur RTL l’idée d’une annulation, la jugeant « illégale, dangereuse et inutile ». Pigasse lui répond désormais qu’il aurait menti trois fois et réclame son départ.

« Illégal » : Pigasse joue sur les mots du traité

Sur le premier point, Matthieu Pigasse dispose d’un argument qui mérite d’être pris au sérieux. L’article 123 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ne contient effectivement ni le mot « annulation » ni celui de « congélation ». Il interdit à la BCE et aux banques centrales nationales d’accorder des découverts ou « tout autre type de crédit » aux autorités publiques ainsi que d’acquérir directement leurs instruments de dette.

Les achats de dette publique sur le marché secondaire ne sont donc pas interdits en eux-mêmes. C’est précisément ainsi que la BCE a pu constituer les gigantesques portefeuilles de titres publics de la dernière décennie. Mais Pigasse s’arrête opportunément à cette première moitié du raisonnement.

La Cour de justice de l’Union européenne a en effet précisé dans l’arrêt Weiss que, si l’article 123 n’interdit pas généralement à l’Eurosystème de racheter à des créanciers des obligations déjà émises par un État, ces opérations doivent rester compatibles avec l’interdiction du financement monétaire. Les programmes européens d’achats ont donc été entourés de règles et de garanties précisément destinées à empêcher qu’ils ne deviennent l’équivalent fonctionnel d’un financement direct et permanent des États.

Transformer après leur acquisition des centaines de milliards d’euros de titres en créances perpétuellement immobilisées soulève donc une question autrement plus sérieuse que celle de savoir si le mot « congélation » figure littéralement dans l’article 123. Christine Lagarde avait d’ailleurs déjà qualifié le projet d’illégal au regard des règles européennes.