Taxer du capital déjà taxé est une mauvaise idée (édito)
Présentée comme une mesure de justice fiscale, la taxation du capital mobilier au-delà de 500.000 euros soulève pourtant de nombreuses questions. Double imposition, fuite des capitaux, signal envoyé aux investisseurs : derrière une proposition séduisante en apparence se cachent des risques économiques et politiques bien réels.
Résumé de l'article
La taxation du capital mobilier défendue par Les Engagés soulève des questions de justice fiscale, de compétitivité économique et d'attractivité pour les investisseurs.
La proposition défendue par Les Engagés et son président Yvan Verougstraete visant à instaurer une taxation supplémentaire sur le capital mobilier à partir de 500.000 euros part sans doute d'une intention louable : faire contribuer davantage ceux qui possèdent le plus. Mais derrière l'apparente simplicité du slogan se cache une mesure économiquement contestable et politiquement dangereuse.
La première raison est une question élémentaire de justice fiscale. Le capital que l'on souhaite aujourd'hui taxer n'est pas apparu par miracle sur un compte-titres. Dans la plupart des cas, il provient de revenus du travail qui ont déjà été lourdement imposés. Salaires, rémunérations d'indépendants, bénéfices d'entreprises : l'État est déjà passé une première fois à la caisse. Dans d'autres cas, ce patrimoine résulte d'un héritage qui a lui-même été soumis à des droits de succession parmi les plus élevés d'Europe.
Autrement dit, on ne taxe pas ici une nouvelle richesse. On retaxe une richesse qui a déjà contribué une, voire plusieurs fois, aux finances publiques. Cette logique pose une question fondamentale : jusqu'à quel moment l'État considère-t-il qu'il a suffisamment prélevé sur le fruit du travail, de l'épargne ou de la transmission familiale ?
Une mesure qui risque de décourager l'investissement
Le second problème est d'ordre économique. Contrairement à une maison ou à un terrain, le capital financier est extrêmement mobile. Les entrepreneurs qui ont créé de la valeur, développé une entreprise et constitué un patrimoine disposent souvent de réseaux internationaux et de possibilités concrètes de s'installer ailleurs. Beaucoup observent déjà avec inquiétude l'évolution de la fiscalité belge.
La Belgique ne manque pas de voisins prêts à accueillir investisseurs, créateurs d'entreprises et détenteurs de capitaux dans un environnement plus favorable. Dans un monde ouvert, une taxe supplémentaire sur le patrimoine mobilier ne rapporte pas toujours ce que ses promoteurs espèrent. Elle peut surtout encourager certains contribuables à déplacer leur résidence fiscale ou leurs investissements. Le résultat est alors paradoxal : moins d'investissements, moins de création de richesse et, à terme, moins de recettes pour l'État.
Le signal politique envoyé est également problématique. Le gouvernement Arizona est censé être un gouvernement de centre-droit, favorable à l'initiative économique et à l'entrepreneuriat. Si un exécutif de cette orientation commence à mettre en œuvre des mesures que même certains gouvernements plus à gauche n'ont pas osé adopter, quel message envoie-t-il à ceux qui prennent des risques, investissent et créent de l'emploi ?
Les entrepreneurs n'attendent pas des récompenses particulières. Ils demandent simplement de la stabilité, de la prévisibilité et la certitude que la réussite économique ne sera pas systématiquement considérée comme une source de taxation supplémentaire.
D'abord un problème d'usage de l'argent public
Enfin, cette proposition passe à côté du véritable problème belge. Notre pays figure déjà parmi les États les plus taxés au monde. Les prélèvements obligatoires y atteignent des niveaux records, tant sur le travail que sur la consommation ou le patrimoine. Pourtant, les services publics ne sont pas nécessairement meilleurs que dans les pays qui taxent moins. Les déficits persistent, la dette augmente et l'efficacité de la dépense publique reste insuffisante.
L'urgence n'est donc pas de créer un nouvel impôt ou une nouvelle taxe. L'urgence est de s'interroger sur la manière dont l'argent public est dépensé. Avant de demander un effort supplémentaire aux citoyens et aux investisseurs, l'État devrait démontrer sa capacité à mieux gérer les moyens considérables dont il dispose déjà.
La prospérité d'un pays ne se construit pas en taxant toujours davantage ceux qui réussissent. Elle se construit en encourageant l'investissement, l'épargne, l'entrepreneuriat et la création de richesse. C'est précisément le contraire de ce que risque de produire la nouvelle taxation défendue par Les Engagés.
