« Les propriétaires sont prévenus » : LFI envisage de nationaliser les Ehpad privés lucratifs
Invitée de RTL ce lundi, Mathilde Panot a confirmé la volonté de LFI de mettre fin aux Ehpad privés à but lucratif. Interrogée sur le sort de leurs propriétaires, elle a évoqué des nationalisations, sans préciser leurs modalités ni leur financement.
Résumé de l'article
Sur RTL, Mathilde Panot confirme que LFI veut mettre fin aux Ehpad privés lucratifs et évoque des nationalisations, sans détailler leur financement.
La France insoumise entend aller bien au-delà d'un renforcement des contrôles dans les maisons de retraite privées. Invitée de RTL ce lundi 9 novembre, Mathilde Panot a défendu la volonté de son mouvement de mettre fin à la gestion lucrative des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Interrogée avec insistance sur le devenir des établissements appartenant à des entreprises privées, la présidente du groupe LFI à l'Assemblée nationale a finalement évoqué la possibilité de recourir à des nationalisations.
L'échange est intervenu alors que la députée présentait les propositions de son mouvement pour l'élection présidentielle de 2027. Le journaliste de RTL l'a notamment interrogée sur la faisabilité d'une mesure consistant à « collectiviser les Ehpad privés à but lucratif pour les confier à des associations ».
Comment transférer ces établissements, qui appartiennent à des entreprises ou à des investisseurs, vers des structures non lucratives ? Faudrait-il les racheter ou les réquisitionner ?
« Il y a des nationalisations temporaires ou non temporaires »
Mathilde Panot a d'abord justifié cette transformation par une exigence de dignité. « Pour les Ehpad, les Ehpad seront soit publics, soit confiés à des associations à but non lucratif », a-t-elle déclaré.
Relancée sur les moyens concrets d'opérer ce changement, la députée a assuré ne pas vouloir réquisitionner les établissements, avant de préciser que les Ehpad actuellement lucratifs seraient désormais gérés par des associations ou des coopératives.
La journaliste lui a alors rappelé une difficulté fondamentale : ces établissements ont des propriétaires. Comment pourraient-ils changer de statut ou de gestion sans leur accord ?
« On fait ce qui existe dans notre pays. Il y a un droit de réquisition pour les entreprises stratégiques. Il y a des nationalisations temporaires ou non temporaires lorsque c'est nécessaire », a répondu Mathilde Panot.
La journaliste lui a alors demandé si LFI envisageait des mécanismes comparables pour les Ehpad privés lucratifs. « Oui », a confirmé la députée, avant de justifier sa position : « Nous ne faisons pas de business ni sur nos parents ni sur nos grands-parents. — Donc comme ça les propriétaires sont prévenus, a conclu son interlocutrice. — Tout à fait ».
Que deviendraient les propriétaires actuels ?
Ces déclarations soulèvent plusieurs questions économiques et juridiques auxquelles la représentante de LFI n'a pas apporté de réponse détaillée pendant cet échange.
La transformation des Ehpad privés lucratifs pourrait prendre différentes formes : rachat des établissements, nationalisation des sociétés qui les exploitent ou transfert de leur gestion à des organismes non lucratifs. Or, ces opérations n'ont ni les mêmes conséquences pour les propriétaires ni les mêmes coûts pour les finances publiques.
En France, la Constitution protège le droit de propriété. Une nationalisation peut être décidée par la loi, mais une privation de propriété doit respecter les garanties constitutionnelles, notamment en matière d'indemnisation. La question du financement serait donc centrale si LFI entendait transférer la propriété des établissements privés à la puissance publique ou à d'autres structures.
Autre interrogation : quel serait le sort des salariés, des contrats en cours, des investissements immobiliers et des entreprises actuellement chargées de l'exploitation des établissements ?
Le débat sur les Ehpad privés est particulièrement sensible depuis les révélations concernant des dysfonctionnements et des maltraitances dans certains établissements, notamment au sein du groupe Orpea. Ces scandales ont alimenté les critiques contre la recherche de rentabilité dans la prise en charge des personnes âgées dépendantes.
Pour LFI, la réponse consiste à retirer cette activité du secteur lucratif. Mais les déclarations de Mathilde Panot montrent que cette orientation pourrait impliquer une intervention directe de l'État dans l'organisation et, potentiellement, la propriété d'entreprises privées.
