Une commission d’enquête sur les logements sociaux à Anderlecht verra finalement le jour après un compromis politique
Après plusieurs semaines de tensions au sein de la majorité bruxelloise, une commission d’enquête parlementaire sera finalement créée pour faire la lumière sur les soupçons de manipulation dans l’attribution de logements sociaux au sein du Foyer anderlechtois.
Résumé de l'article
Après plusieurs semaines de tensions politiques, une commission d’enquête examinera les soupçons d’irrégularités dans l’attribution de logements sociaux à Anderlecht, avec un rapport attendu avant le 21 juillet.
Le PS a fini par abandonner son opposition, mais en échange, le mandat de la commission a été limité et ses travaux devront être bouclés avant le 21 juillet.
L’affaire a éclaté à la suite d’une enquête diffusée par Pano, l’émission de la VRT. Celle-ci révélait que le président du Foyer anderlechtois, l’échevin socialiste Lotfi Mostefa, serait intervenu dans l’attribution de logements sociaux, selon plusieurs témoignages et échanges internes. Ces révélations ont provoqué une importante onde de choc politique à Bruxelles et donné lieu à plusieurs enquêtes judiciaires.
Le PS s’y est longtemps opposé
Ces dernières semaines, les partenaires de coalition MR et Anders ont réclamé la création d’une commission d’enquête afin d’examiner en profondeur le fonctionnement de la société de logement social. Le PS s’y est d’abord opposé fermement, invoquant notamment la présomption d’innocence et le fait que la justice avait déjà ouvert plusieurs dossiers.
La controverse menaçait même de dégénérer en crise politique au sein du gouvernement bruxellois. Le MR et Anders estimaient qu’une commission d’enquête était indispensable pour restaurer la confiance des Bruxellois dans les institutions.
Une commission appelée à travailler dans l’urgence
Après plusieurs négociations en coulisses, un compromis a finalement été trouvé. La commission d’enquête recevra le feu vert du Parlement bruxellois, mais elle ne disposera que de quelques semaines pour mener ses travaux. Ses conclusions et recommandations devront être présentées avant les vacances parlementaires du 21 juillet.
Pour respecter ce calendrier serré, les membres de la commission devraient se réunir plusieurs fois par semaine. Les partis de la majorité jugent ce délai suffisant pour établir les faits essentiels.
L’opposition, notamment Ecolo, DéFI et la N-VA, se montre beaucoup plus sceptique. Plusieurs élus estiment qu’un délai aussi court risque de compromettre la qualité de l’enquête et de limiter les auditions nécessaires.
Un mandat recentré sur le fonctionnement de la société
En échange de son soutien, le PS a également obtenu une modification du texte définissant la mission de la commission.
Dans une version précédente, celle-ci devait examiner d’éventuelles interventions de responsables politiques à des fins personnelles ou électorales dans les procédures d’attribution des logements. Cette référence explicite a finalement été supprimée.
La commission se concentrera désormais sur le fonctionnement du Foyer anderlechtois, les procédures d’attribution des logements, les mécanismes de contrôle ainsi que le respect de principes tels que l’égalité de traitement et la neutralité administrative.
D’autres responsables également cités
La polémique ne concerne pas uniquement Lotfi Mostefa. L’enquête de Pano a également mis en cause Safouane Akremi, conseiller communal de Vooruit et ancien président de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), qui serait intervenu dans certains dossiers liés à l’attribution de logements sociaux.
Vooruit a soutenu la création de la commission d’enquête, tout en rappelant que l’éventuelle responsabilité individuelle des personnes concernées relève avant tout de la justice.
À travers cette commission, le Parlement bruxellois espère désormais faire toute la lumière sur les éventuelles irrégularités au sein du logement social à Anderlecht et déterminer si des réformes supplémentaires sont nécessaires.
