Retailleau veut réviser la Constitution, Braun-Pivet trouve à répondre « qu’elle est précieuse »

Bruno Retailleau a proposé une réforme constitutionnelle lourde. Elle mérite d’être discutée, contestée, démontée s’il le faut. Le candidat LR à la présidentielle veut permettre au peuple français de reprendre le dernier mot lorsqu’une loi est censurée par le Conseil constitutionnel, élargir le recours au référendum et rééquilibrer ce qu’il considère comme une dérive vers le « gouvernement des juges ». On peut trouver le remède dangereux, considérer son diagnostic excessif ou redouter qu’une majorité momentanée puisse malmener les protections constitutionnelles. Il existe, en somme, beaucoup de choses à lui répondre.

Yaël Braun-Pivet en a choisi une autre : « Notre Constitution est notre bien le plus précieux. »

La présidente de l’Assemblée nationale, interrogée sur BFMTV, s’est indignée de la proposition de Retailleau avant d’ajouter : « Nous avons besoin d’un cadre. » Elle a également rappelé que le Conseil constitutionnel était « chargé de faire appliquer » la Constitution de 1958. Tout cela est incontestable. Tout cela est également presque totalement extérieur à la question posée.

Une Constitution peut précisément être changée

Personne, dans la proposition de Bruno Retailleau, ne soutient que la France pourrait vivre sans Constitution, sans règles ni institutions. Il propose au contraire de modifier ces règles afin de réorganiser la hiérarchie entre le juge, le législateur et le peuple souverain.

Répondre que « nous avons besoin d’un cadre » revient donc à répondre à quelqu’un qui propose de déplacer une cloison qu’une maison a besoin de murs. Certes. Mais où faut-il les placer ? Voilà justement la discussion.

La formule sur la Constitution comme « bien le plus précieux » possède la même étrange propriété. Une Constitution n’est pas un reliquaire que l’on protège de toute modification. La Constitution de 1958 a elle-même été révisée à de nombreuses reprises, parfois profondément : élection du président de la République au suffrage universel direct, quinquennat, contrôle de constitutionnalité a posteriori ou transformations du fonctionnement parlementaire. La réviser n’est donc pas en soi lui porter atteinte ; c’est l’une des possibilités que la Constitution organise elle-même.

Retailleau ne propose d’ailleurs pas qu’un président ignore demain une décision du Conseil constitutionnel parce qu’elle lui déplaît. Son projet consiste précisément à modifier les règles constitutionnelles afin que, dans certaines circonstances, le peuple puisse être appelé à reprendre le dernier mot.

La Constitution transformée en totem

C’est ici que la réaction de Yaël Braun-Pivet devient politiquement intéressante. Car au lieu de défendre l’architecture constitutionnelle actuelle contre celle proposée par Retailleau, elle semble transformer momentanément la Constitution en totem : non plus une norme suprême mais révisable, dont on peut discuter l’équilibre, mais un objet dont la remise en cause paraît en elle-même suspecte.

Dire que le Conseil constitutionnel « est chargé de faire appliquer la Constitution » ne résout ainsi absolument pas le problème soulevé par Retailleau. Le président de LR ne conteste pas que les Sages exercent aujourd’hui cette fonction. Il demande si le constituant doit pouvoir modifier les conditions dans lesquelles ils l’exercent. La fonction actuelle du Conseil n’est donc pas une réponse à la proposition : elle en est le point de départ.

C’est toute la différence entre défendre une institution et sanctuariser son fonctionnement présent. La première attitude oblige à expliquer pourquoi les équilibres existants sont préférables à ceux que propose son adversaire. La seconde permet de remplacer cette démonstration par une profession de foi.

Et les objections sérieuses ne manquent pourtant pas. Jusqu’où peut aller la souveraineté populaire lorsqu’elle rencontre les droits fondamentaux ? Quelles protections faut-il maintenir contre une majorité momentanée ? Une procédure permettant de surmonter une censure constitutionnelle pourrait-elle être détournée de son objet ? Quel équilibre établir entre démocratie représentative, démocratie directe et contrôle juridictionnel ? Voilà des réponses possibles à Retailleau. « Notre Constitution est notre bien le plus précieux » n’en est pas une.

Barnier, au moins, voit un débat

Le contraste avec Michel Barnier est à cet égard révélateur. L’ancien Premier ministre soutient Retailleau et peut naturellement être soupçonné de solidarité partisane. Sa courte réaction n’est pas davantage un traité de droit constitutionnel. Mais elle se situe immédiatement sur un registre différent.

Barnier salue la « clarté », le « courage » et « l’action » du candidat LR dans « une époque où trop de responsables politiques cherchent à contourner les difficultés plutôt qu’à les affronter ». Son entourage insiste surtout sur un élément qui paraît presque incongru dans cette séquence : « Une campagne, ce n’est pas uniquement des ralliements. C’est aussi du fond. »

Voilà précisément ce que la réaction de Yaël Braun-Pivet semble avoir oublié.

Le débat ouvert par Retailleau n’a pourtant rien d’anecdotique. Quelle doit être la place du Conseil constitutionnel dans une démocratie ? Jusqu’où doit aller le contrôle juridictionnel des choix du Parlement ? Dans quelles matières le peuple peut-il intervenir directement ? Une révision constitutionnelle doit-elle permettre de surmonter une jurisprudence ? Comment protéger les droits fondamentaux tout en évitant qu’une part croissante du choix politique échappe aux élus ? Chacune de ces questions appelle des réponses autrement plus complexes qu’un rappel à la nécessité d’avoir « un cadre ».

Le refus de la conflictualité

Il y a peut-être dans cet échange quelque chose de plus profond qu’une réponse maladroite donnée sur un plateau de télévision. Le macronisme s’est construit sur une promesse de dépassement : dépasser la droite et la gauche, les idéologies, les réflexes partisans et les vieilles oppositions pour leur substituer la compétence, la rationalité et la complexité.

Mais cette conception de la politique comportait peut-être son propre piège. Si l’on finit par considérer que les grandes questions publiques possèdent essentiellement de bonnes réponses techniques, celui qui remet en cause les prémisses du système n’est plus tout à fait un interlocuteur auquel il faut répondre. Il devient celui auquel il faut rappeler les règles.

Le procédé est confortable. L’adversaire propose une modification des institutions ? On « défend les institutions ». Il critique l’extension du pouvoir des juridictions ? On invoque « l’État de droit ». Il veut rendre une décision au suffrage populaire ? On met en garde contre le « populisme ». Il propose une rupture ? On oppose la « modération ». Chacun de ces principes peut être défendu. Mais un principe cesse d’être un argument lorsqu’il est récité indépendamment de la question à laquelle il est censé répondre.

C’est ainsi que la modération peut finir par devenir une forme de paresse intellectuelle. Celui qui occupe le centre se suppose raisonnable parce qu’il est au centre ; celui qui veut déplacer les équilibres doit démontrer qu’il n’est pas dangereux. La position existante, elle, n’a plus besoin d’être argumentée : son existence devient son argument.

Une politique devenue prévisible

Le problème tient finalement à la stupéfiante prévisibilité de ce discours. Avant même que Yaël Braun-Pivet ne parle, chacun ou presque pouvait deviner la famille de mots qui serait mobilisée : la Constitution, l’État de droit, les institutions, le cadre, la modération. Non que ces mots ne désignent rien d’important. Mais ils sont devenus les réponses automatiques d’un courant politique qui semble parfois avoir cessé de distinguer la défense des principes de leur récitation.

Le paradoxe est saisissant pour un macronisme né en revendiquant précisément l’intelligence de la complexité. En 2017, il promettait de dépasser les réflexes partisans, les vieux logiciels et les réponses toutes faites. Neuf ans plus tard, il donne régulièrement l’impression d’avoir fabriqué son propre prêt-à-penser : à la souveraineté populaire, répondre État de droit ; à la critique des juges, répondre institutions ; à la réforme constitutionnelle, répondre Constitution ; à la rupture, répondre modération.

Il ne s’agit même plus vraiment de conservatisme institutionnel. Un conservateur conséquent expliquerait pourquoi l’équilibre actuel entre le Parlement, le Conseil constitutionnel et le pouvoir constituant mérite d’être préservé. Il montrerait les risques précis du dispositif Retailleau, les précédents qu’il pourrait créer, les droits qu’une majorité pourrait menacer. Il opposerait une architecture à une autre. « Nous avons besoin d’un cadre » ne fait rien de tout cela.

Retailleau peut avoir tort. Sa réforme peut être mal conçue, dangereuse ou produire des effets qu’il n’anticipe pas. Mais une démocratie intellectuellement vivante devrait être capable de lui opposer mieux que l’idée qu’une Constitution est précieuse et qu’un pays a besoin de règles. Ce ne sont pas des arguments : ce sont les conditions élémentaires de la discussion.

Le macronisme avait promis de sortir la politique des vieux réflexes. Sa faillite intellectuelle se mesure peut-être aujourd’hui à ceci : ses adversaires n’ont parfois même plus besoin d’attendre sa réponse pour savoir quels mots il va employer.