Trop malades pour travailler, mais aptes à diriger une commune : le paradoxe de 17 élus belges

Dix-sept élus locaux belges ont officiellement été déclarés définitivement inaptes au travail avant de devenir bourgmestres ou échevins. Deux bourgmestres et quinze échevins sont concernés, révèle Het Laatste Nieuws sur la base de données obtenues par la députée fédérale N-VA Eva Demesmaeker auprès du ministre des Pensions Jan Jambon (N-VA) et du Service fédéral des Pensions.

Ces mandataires appartiennent au groupe des quelque 87.000 Belges qui bénéficient encore d’une pension pour maladie ou invalidité issue de l’ancien régime applicable notamment aux fonctionnaires statutaires. Ils avaient donc été considérés comme définitivement incapables de poursuivre leur activité professionnelle avant d’être élus à des fonctions exécutives communales.

Leur identité n’est pas connue. Le Service fédéral des Pensions refuse de communiquer des informations susceptibles de permettre leur identification, le nombre de personnes concernées étant particulièrement réduit. On sait néanmoins que neuf travaillaient auparavant dans l’enseignement, cinq dans une entreprise publique et trois dans une administration, à la Défense ou au sein de la Communauté flamande.

« C’est tout de même absurde, non ? »

La situation interpelle Eva Demesmaeker. « C’est tout de même absurde, non ? L’État les déclare inaptes à vie parce qu’ils sont “trop malades”, alors que les électeurs les jugent capables de diriger une ville », relève la députée N-VA, citée par Het Laatste Nieuws.

Elle connaît elle-même les exigences de la fonction puisqu’elle est bourgmestre de Hal. Un bourgmestre ou un échevin doit assumer des responsabilités en matière de personnel, de finances ou encore de sécurité, tout en répondant politiquement de son action devant parfois plusieurs dizaines de milliers d’habitants.

« C’est souvent plus qu’un travail à temps plein », souligne-t-elle.

La députée prend toutefois soin de ne pas mettre personnellement en cause les dix-sept élus. Ils ne commettent aucune infraction et leur situation est parfaitement légale. Selon elle, le paradoxe révèle surtout les failles de l’ancien régime de pension pour invalidité.

Un système particulièrement rigide

Dans l’ancien système, un fonctionnaire ayant épuisé ses jours de maladie pouvait être définitivement mis à la retraite si le médecin-contrôleur concluait à son inaptitude au travail.

Le mécanisme prenait insuffisamment en compte la possibilité d’un retour progressif à l’emploi, d'un travail à temps partiel, d'une fonction adaptée ou encore d'une reconversion professionnelle.

« Le fait qu’ils soient aujourd’hui capables d’assumer de telles responsabilités est bien la preuve qu’il ne fallait pas les mettre définitivement sur la touche. Le problème, ce ne sont pas ces personnes, mais l’ancien système », estime Eva Demesmaeker.

Depuis le 1er avril 2026, le dispositif a d'ailleurs été profondément réformé. La pension définitive pour inaptitude physique des fonctionnaires statutaires a été supprimée pour les nouveaux cas, ceux-ci étant désormais intégrés au régime de l’assurance maladie-invalidité.

Peuvent-ils cumuler pension et rémunération politique ?

Être titulaire d’une pension pour invalidité et exercer un mandat communal ne signifie toutefois pas nécessairement percevoir simultanément les deux revenus dans leur intégralité.

Une personne bénéficiant de cette pension peut gagner jusqu’à 30.132 euros brut supplémentaires par an, ou 36.652 euros lorsqu’elle a des enfants à charge. Au-delà de cette limite, sa pension est progressivement réduite.

Or les rémunérations des élus locaux dépassent rapidement ces montants. Selon la taille de la commune, un bourgmestre peut percevoir entre environ 30.000 et 175.000 euros par an. La rémunération des échevins peut elle aussi atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros.

Surtout, lorsqu’un bourgmestre ou un échevin gagne plus de 60.000 euros brut par an grâce à son mandat, sa pension pour maladie est ramenée à zéro pendant toute la durée de celui-ci. Il ne s’agit donc pas nécessairement d’un cumul de deux rémunérations publiques complètes.

Seulement « la partie émergée de l’iceberg » ?

Reste une question plus large : combien de personnes considérées comme durablement incapables de travailler seraient néanmoins capables d’exercer une autre activité professionnelle ?

Pour Eva Demesmaeker, les dix-sept élus constituent précisément la démonstration que certains bénéficiaires de l’ancien système ont pu être définitivement éloignés du marché du travail alors qu’une activité adaptée aurait été envisageable.

La députée souhaite dès lors s’interroger sur le sort des dizaines de milliers de personnes qui relèvent encore de cet ancien régime et sur la possibilité de réexaminer certaines situations.

Le nombre de mandataires politiques en incapacité de longue durée mais ne bénéficiant pas d’une pension pour invalidité demeure, lui, inconnu. Faute de base de données centrale couvrant les administrations, l’enseignement, la police, la Défense et les services publics, Het Laatste Nieuws estime qu’il est actuellement impossible de déterminer si les dix-sept cas identifiés ne constituent que « la partie émergée de l’iceberg ».