250 heures d'auditions et un dernier point de blocage : la commission Foyer Anderlechtois touche au but

La commission d'enquête parlementaire consacrée au Foyer Anderlechtois a bouclé ses travaux dans la nuit de mercredi à jeudi, peu avant 2 heures du matin. Après plusieurs semaines d'investigations, près de 250 heures d'auditions, une cinquantaine de témoins entendus et l'analyse de centaines de documents, les députés sont parvenus à dégager un consensus sur les recommandations qui figureront dans le rapport final.

Selon plusieurs sources parlementaires, un point important resterait toutefois en discussion entre les partis de la majorité bruxelloise. Les négociations se poursuivaient encore ce jeudi afin de tenter de finaliser un texte commun avant sa transmission au Parlement.

La clôture des travaux intervient dans un climat politique tendu, marqué ces derniers jours par des accusations de « sabotage » lancées par Écolo et par des divergences au sein même du MR sur l'opportunité de prolonger la commission au-delà de la date initialement prévue.

Le MR répond à Ecolo

Dans un communiqué diffusé à l'issue des travaux, les députés libéraux Louis de Clippele, Clémentine Barzin, Amin El Boujdaini et Aurélie Czekalski défendent le travail accompli et rejettent fermement les critiques formulées par l'opposition.

« Parler de sabotage est facile. Mais les faits, eux, ne mentent pas », écrivent-ils, rappelant que le MR avait été l'un des principaux promoteurs de la création de la commission d'enquête.

Les libéraux mettent en avant l'ampleur du travail réalisé : plus de 250 heures d'auditions, près de 50 témoins entendus et l'analyse de centaines de pages de documents. Ils soulignent également que certains dossiers examinés par la commission comportaient des pièces manquantes.

« Pas égarés. Retirés », affirme le communiqué, qui y voit l'une des illustrations des dysfonctionnements ayant justifié la mise en place de l'enquête parlementaire.

Une réforme en profondeur du système d'attribution

Au fil des auditions, les députés ont entendu successivement les responsables du Foyer Anderlechtois, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB), les délégués sociaux, les assistants sociaux et différents acteurs de terrain afin de reconstituer l'ensemble de la chaîne d'attribution des logements sociaux.

Pour le MR, les témoignages recueillis ont mis en lumière les limites d'un système dont les règles remontent à 1996.

« Au fil des auditions, il est apparu clairement que le système actuel laisse trop de place à l'arbitraire. Nous voulons une plateforme régionale unique pour l'attribution des logements sociaux, qui calcule l'urgence en points objectifs et supprime toute possibilité d'arbitraire. Chaque dossier serait traité de manière automatisée, transparente et équitable », plaide le rapporteur de la commission, Louis de Clippele.

Les libéraux défendent ainsi la création d'un système régional unique d'attribution fondé sur des critères objectifs et automatisés. L'objectif affiché est de mettre fin aux dérogations discrétionnaires, aux listes jugées opaques et aux différences de traitement entre sociétés de logement.

« Les témoignages que nous avons entendus sont parfois difficiles, mais ils nous obligent à agir. Nous devons renforcer les garde-fous, clarifier les règles et restaurer la confiance dans le système », ajoute Amin El Boujdaini.

Des divergences sur la durée des travaux

Si le rapport semble désormais proche d'aboutir, la question d'une prolongation de la commission a suscité d'importantes discussions ces derniers jours.

Selon nos informations, lors d'une réunion interne organisée lundi, le président du MR, Georges-Louis Bouchez, aurait regretté que les députés bruxellois n'aient pas obtenu une prolongation des travaux au-delà du 21 juillet. Il aurait notamment exprimé son mécontentement à certains responsables du groupe libéral au Parlement bruxellois.

La situation est toutefois plus nuancée. Plusieurs sources indiquent qu'une partie des élus bruxellois du MR ainsi que des membres libéraux du gouvernement régional étaient favorables au respect de l'accord conclu avec le PS lors de la création de la commission. Cet accord prévoyait explicitement une clôture des travaux avant la pause estivale.

Derrière ce débat procédural se cachait en réalité une divergence stratégique. La direction du parti souhaitait poursuivre les investigations et élargir davantage le champ des conclusions, tandis que d'autres responsables estimaient qu'il était préférable d'aboutir dans les délais prévus à un rapport solide et susceptible de recueillir un large soutien politique.

Une commission historique

Les libéraux rappellent également le caractère exceptionnel de l'exercice. Depuis la création de la Région bruxelloise en 1989, il ne s'agit que de la deuxième commission d'enquête parlementaire organisée au Parlement bruxellois.

Pour Clémentine Barzin, l'enjeu dépasse largement le seul cas du Foyer Anderlechtois : « Les Bruxellois ont droit à un logement social géré avec transparence, équité et sérieux. »

Même tonalité chez Aurélie Czekalski, qui estime que la commission doit déboucher sur une réforme structurelle : « Soit on se contente de bricoler à la marge, soit on s'attaque à la gouvernance et aux règles d'attribution dans leur ensemble. Le MR choisit clairement la deuxième option. »

Dernière étape avant le vote

La phase la plus politique débute désormais. Les députés doivent encore finaliser la rédaction du rapport et trancher les derniers points de désaccord avant son adoption formelle.

Le document sera ensuite soumis au vote du Parlement bruxellois. Au-delà de l'établissement des responsabilités dans le dossier du Foyer Anderlechtois, les recommandations qui y figureront pourraient servir de base à une réforme plus large du système d'attribution des logements sociaux à Bruxelles, où plusieurs dizaines de milliers de ménages restent aujourd'hui en attente d'un logement.

Clerfayt (DéFI) contre Mostefa: "Mettre fin au clientélisme"

Par ailleurs, dans un entretien accordé à La Libre, le député DéFI Bernard Clerfayt estime que les auditions ont mis en lumière une « hyperprésidence » au sein du Foyer anderlechtois. Visant directement Lotfi Mostefa (PS), il considère que celui-ci « veut continuer à fonctionner comme une sorte de président-directeur général, de PDG du Foyer anderlechtois » et rappelle qu'« un président de CA n'a pas à se mêler de l'opérationnel ». Pour l'ancien ministre bruxellois, « Lotfi Mostefa ne peut continuer à se comporter comme le PDG du Foyer anderlechtois ».