La fin progressive du quotient conjugal : la fausse bonne idée d'une droite en panne d'inspiration (Carte blanche)
Dans cette carte blanche, André Marchand, consultant, dénonce la disparition progressive du quotient conjugal décidée par la coalition Arizona. Il estime que cette réforme fiscale pénalisera les familles, affaiblira la natalité et ne produira pas les recettes budgétaires espérées.
Publié par Contribution Externe
Résumé de l'article
L'auteur considère que la suppression progressive du quotient conjugal réduira la liberté de choix des familles, fragilisera les ménages à revenu unique et risque d'avoir des effets négatifs sur la natalité ainsi que sur les finances publiques, malgré les objectifs affichés par la réforme.
La coalition Arizona fera date, mais pas nécessairement pour les raisons espérées. Sous couvert de modernité fiscale et d’« activation » de l’emploi, la majorité s’apprête à organiser la disparition progressive du quotient conjugal. C’est une fausse bonne idée par excellence.
En s'appropriant les vieux dogmes d'un égalitarisme mal compris, la droite belge signe ici un nivellement par le bas, un frein puissant à notre natalité déjà chancelante, et une aberration macroéconomique dont l'État ne retirera vraisemblablement aucune des recettes espérées.
Il est fascinant d’observer à quel point la droite libérale et nationaliste francophone et flamande s’abandonne aujourd'hui avec délectation aux chimères de la gauche progressiste. Pour complaire à l’agenda de l’individualisation des droits à tout crin, on nous présente l'extinction progressive du quotient conjugal comme une libération. Quel singulier renversement des valeurs !
Voilà que le libre choix de l'organisation familiale est progressivement découragé par le fisc, transformant un outil de justice distributive en un « piège à l'emploi » qu'il faudrait faire disparaître. Ce choix idéologique procède d’une vision strictement comptable et déshumanisée de la société, où l’individu n’a d’existence et de valeur que s’il est une unité de production marchande immédiatement imposable.
Un nivellement par le bas social et économique
Le premier angle mort de cette réforme réside dans le nivellement par le bas qu'elle impose à notre tissu social. Présentée comme un levier d’émancipation, notamment pour les femmes, elle va à l’exact opposé de son objectif déclaré. Le quotient conjugal ne forçait personne à l'inactivité ; il reconnaissait simplement, au sein du couple, une solidarité organique et un partage des tâches librement consenti.
En réduisant progressivement cet avantage fiscal, la réforme pénalisera, année après année, les classes moyennes et populaires, en particulier les foyers d’indépendants et d'artisans où l'un des conjoints soutient bénévolement ou partiellement l'activité de l'autre.
Au lieu de tirer les bas revenus vers le haut, cette mesure appauvrit progressivement les ménages à revenu unique ou asymétrique. Elle incite au retour sur le marché du travail moins par choix ou opportunité de carrière émancipatrice que par une contrainte financière croissante.
C'est une prolétarisation des structures familiales traditionnelles, obligées d'aligner deux temps pleins pour simplement préserver leur niveau de vie. Ce nivellement détruit la diversité des modèles de vie au profit d'une uniformisation standardisée encouragée par l'État.
Un frein puissant et irresponsable à la natalité
Deuxième écueil, et sans doute le plus dramatique à long terme : cette suppression progressive constitue un frein supplémentaire à la natalité, à l’heure même où l'Europe entière fait face à un hiver démographique sans précédent. Élever des enfants demande du temps, de la présence et des sacrifices.
Le quotient conjugal permettait précisément à de nombreuses familles de faire le choix de consacrer une partie de leur temps à l'éducation de la jeune génération, sans basculer immédiatement dans la précarité fiscale.
En organisant la disparition graduelle de ce mécanisme, la coalition Arizona envoie un signal préoccupant aux jeunes couples : l'accueil de la vie et le soin apporté aux enfants en bas âge sont de moins en moins pris en considération par notre fiscalité. À mesure que l'avantage fiscal s'éteindra, le parent qui choisit de lever le pied professionnellement pour s'occuper du foyer verra ce choix devenir plus coûteux.
C'est une politique à courte vue qui feint d'ignorer que les travailleurs de demain, indispensables pour financer nos retraites, naissent dans des familles à qui l'on rend progressivement plus difficile le maintien d'un équilibre temporel et financier.
L'illusion budgétaire : trois arguments contre l'espoir de recettes fiscales
Le troisième argument, et le plus ironique pour une coalition qui se veut gestionnaire, est qu’il n'y a probablement aucune recette fiscale pérenne à attendre de cette mesure. Même étalé dans le temps, l’effet escompté sur les caisses de l’État relève largement de l’illusion pour trois raisons économiques majeures :
L'augmentation progressive des dépenses publiques d'externalisation : à mesure que davantage de parents seront incités à reprendre un emploi salarié, les besoins en crèches, garderies et structures de soins augmenteront. Or, ces services sont largement subsidiés par l'État. Leur coût public absorbera une partie significative, voire la totalité, du gain fiscal recherché.
Le tassement de la consommation intérieure : la réduction graduelle du pouvoir d'achat des familles concernées se traduira par une baisse de leur consommation dans l'économie réelle. L'État risque ainsi de perdre en recettes de TVA et en impôts indirects une partie de ce qu’il espère récupérer via l'impôt sur le revenu.
L'inadéquation du marché du travail et le coût du chômage : l'idée selon laquelle tous les conjoints aujourd'hui peu ou pas actifs retrouveront facilement un emploi reste largement théorique. Une partie d'entre eux se heurtera à un marché du travail inadapté ou insuffisamment accueillant, avec à la clé de nouvelles dépenses sociales plutôt que les recettes promises.
L'abdication morale de la droite belge
Le plus dommageable dans cette affaire reste la capitulation idéologique de la droite et du centre-droit belge. En endossant les combats faussement progressistes d’un égalitarisme dogmatique, ils ne nuisent pas seulement à la cellule familiale. Ils portent également atteinte à un autre pilier fondamental de notre société : la liberté de choix et le principe de subsidiarité.
La droite belge abdique sa mission historique qui consiste à protéger la société civile contre les intrusions de l'étatisme. Elle valide l'idée que l'État sait mieux que les citoyens comment organiser leur vie intime, leur temps et leur foyer.
En s'alliant à cette ingénierie sociale rampante, elle sacrifie progressivement l'autonomie des familles sur l'autel d'une productivité aveugle. Il est tragique de voir des partis dits traditionnels oublier que la force d’une nation ne se mesure pas seulement à son taux d'emploi dans les tableurs d'Eurostat, mais à la vitalité, à la liberté et à la souveraineté des familles qui la composent.
L'Arizona nous promettait moins d'impôt ; la voilà qui organise progressivement la disparition d'un mécanisme fiscal dont bénéficiaient nombre de ses plus fidèles électeurs.
O tempora, O mores.